La révision de la loi relative à l’exercice du droit syndical : Les syndicats remettent leurs propositions.

Sollicités par le ministère du Travail pour élaborer des propositions dans le cadre de la révision de la loi sur l’exercice syndical, les syndicats des différents secteurs ont rendu leurs copies. Ils ont été nombreux à rappeler qu’ils avaient déjà eu à formuler des propositions qui n’ont jamais abouti, formulant le vœu de voir le processus en cours aboutir à un texte qui soit conforme aux conventions internationales en matière de respect des libertés syndicales.
En Conseil des ministres, le chef de l’État apportait quelques précisions sur :
– Les contours de la révision, insistant sur la nécessité que la loi respecte «les normes de représentation effective des syndicats».
– veille à l’association des «syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale».
– Permettre de «distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique».
Boualem Amoura, président du Satef, assure, pour sa part, que «les lois existent déjà. Il faut juste les réactualiser. Je fais allusion à la loi 90-14 qui est dépassée par le temps car datant de 1990.
C’est nous les syndicats qui avions demandé à ce qu’elle soit révisée et sur instruction du BIT, le ministère du Travail nous avait transmis sa copie en août 2019, et les syndicats avaient également soumis leurs propositions mais, depuis, le dossier a été oublié. Nous n’avons rien à inventer, il faut juste réviser les textes existants». C’est dire que les syndicats sont prudents et attendent de connaître le contenu du projet de loi avant de se prononcer.
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