« L’attestation non- imposable » sera supprimé dans les dossiers de bourses universitaires.
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La direction nationale des services universitaires, a décidé de supprimer « l’attestation de non-imposable » dans les dossiers des bourses universitaires et les dossiers de renouvellement de cette bourse au profit des étudiants.
L’instruction précise que l’administration est chargée d’apporter ce document.
L-I
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