Le code des investissements (42 articles) en attente des nombreux textes d’application.
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La nouvelle loi sur l’investissement accorde toutes sortes d’exonérations (fiscales, parafiscales et douanières), abattements discaux et autres avantages incitatifs, aux investissements tant nationaux qu’étrangers.
Le nouveau Code des investissement s’inscrit dans la continuité du code de 2016. Notons, toutefois, que les modalités d’application de la majorité des 42 articles dudit code seront fixées par voie réglementaire.
autrement dit, la plupart des disposition de cette loi renvoient à des textes d’application non encore élaborés.
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