Le cour des comptes relève plusieurs anomalies dans le partenariat public-privé dans la filière du ciment.

Le partenariat des entreprises publiques avec des sociétés étrangères dans la filière de l’industrie du ciment a permis l’amélioration des rendements des cimenteries sans, toutefois, mettre à niveau leur outils de production et de les faire bénéficier du savoir-faire en management, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2021.

Ce rapport, reprenant les principaux résultats des travaux d’investigation réalisés par la Cour des comptes en exécution de son programme de contrôle de 2019, a évoqué l’évaluation du partenariat des Entreprises publiques économiques (EPE) avec les sociétés étrangères, opérés entre 2005 et 2008, dans la filière de l’industrie du ciment.

Cette opération a ciblé cinq cimenteries ayant statut d’EPE/SPA à savoir, la Société des ciments de Hadjar Soud (SCHS), la Société des ciments de Sour El Ghozlane (SCSEG), la Société des ciments de la Mitidja (SCMI), la Société des ciments de Zahana (SCIZ), ainsi que la Société des ciments de Beni-Saf (SCIBS), souligne le rapport, rappelant que ce partenariat a été concrétisé, pour chaque société de ciment, par le biais d’un contrat de cession d’actions, à hauteur de 35% du capital social, adossé à un contrat de délégation du management de la société à la firme étrangère acquéreur des actions.

Les contrats de management conclus sont d’une durée renouvelable de quatre ans pour la SCHS et la SCSEG et de 10 ans pour la SCMI, la SCIZ et la SCIBS, précise la Cour des comptes, ajoutant que l’objectif étant la mise à niveau et l’accroissement de la production des cinq cimenteries pour faire face à la demande nationale croissante.

Axée, essentiellement, sur la mise en oeuvre des contrats de délégation du management, cette évaluation estime qu’ »en dépit de l’amélioration des rendements moyens annuels des cimenteries, comparativement à leurs performances antérieures à l’entrée en partenariat, cette opération n’a pas permis de mettre à niveau les outils de production des sociétés concernées et de les faire bénéficier du savoir-faire en management et de l’expertise en industrie du ciment des partenaires étrangers, dont certains de renommée internationale ».

Cela est dû notamment, explique le document, « aux lacunes caractérisant l’élaboration des contrats de management, dont les clauses contractuelles n’ont pas suffisamment définis les objectifs de performance du manager, les modalités d’évaluation des objectifs contractuels, les critères de désignation du directeur général et les conditions de sa révocation ».

Cela, en plus de « l’absence d’une prise en charge adéquate de la question de la formation et du transfert du savoir-faire », déplore l’analyse qui ajoute, en outre, que « les plans d’investissement arrêtés pour la réalisation des objectifs de production, n’ont pas été respectés ».

Plus précisément, « les objectifs contractuels de production fixés dans les contrats de management de quatre cimenteries sur les cinq et l’objectif de mise à niveau de leurs outils de production n’ont pas été atteints, en dépit des opportunités qu’offrait, durant cette période, le marché national du ciment, et la rentabilité des cimenteries et de leur aisance financière », explique le rapport.

Ce constat s’explique notamment par les « insuffisances » du cadrage du partenariat par les contrats de management et à l’inobservation de certaines clauses contractuelles en particulier celles relatives à la mise en oeuvre des plans d’investissement arrêtés pour la réalisation des objectifs de production.

La Cour des comptes recommande ainsi de définir « avec rigueur » les clauses du contrat de management relatives aux objectifs de l’entreprise notamment en matière de part de marché, de rentabilité, d’efficacité et de qualification du personnel avec un système adéquat de rémunération du partenaire manager, et de veiller à inclure dans le contrat de partenariat/management la clause concernant le transfert du savoir-faire et de l’expérience technologique qui font la réputation du partenaire/manager.

APS