Le Fonds de régulation des recettes : La variable d’ajustement.

La loi de finances pour 2023 table, sur une prévision de déficit budgétaire, qui passera d’un montant de quelque 4.100 milliards de DA en prévision de clôture pour 2022, à un déficit moyen de l’ordre de 5.720 milliards de DA, pour la période 2023-2025, soit une hausse de 16 % du PIB ? à 21% du PIB. Cette hausse importante est due à l’importance des mesures prises, en direction de l’augmentation des charges induites par les salaires, les pensions et les transferts, ainsi que par la couverture des subventions (lait, huile, céréales, énergies, eau) et des aides à l’insertion professionnelle et à la conversion de leurs contrats en CDI. Le budget de fonctionnement va bondir à 4.630 milliards de DA et celui des interventions économiques de l’état (Fonds national du logement, OAIC, assurance chômage), à 1.930 milliards de DA en 2023.

A l’évidence, ce déficit sera essentiellement couvert par le FRR, c’est-à-dire la différence entre le prix de référence, fixé par les pouvoirs économiques à 60 US$ le baril et le prix réel qui se situe entre 80 et 100 US$ le baril sur l’année 2022 et 2023. Le même processus de calcul est retenu pour les prix du gaz avec une probabilité supérieure en termes de prévision compte tenu du conflit ukrainien. Le second processus de financement (bancaire, marché financier), semble beaucoup plus aléatoire du fait de la situation actuelle de ces marchés. Quant à l’endettement interne (Banque d’Algérie-Trésor public) il devrait être utilisé au cas d’un changement de conjoncture internationale sur le marché mondial des hydrocarbures, l’endettement extérieur étant gelé pour l’instant pour des raisons d’ordre politique.

Les dépenses non affectées devront servir de réserves globales pour couvrir des dépenses imprévues et des opérations de modification du point indiciaire, de prime de chômage et des pensions de retraites additionnelles, ainsi que les programmes spéciaux des wilayas et « les zones d’ombre ». A cet endroit, il est clair que le pouvoir exécutif veut mettre à sa disposition des ressources budgétaires « discrétionnaires » sans passer par le pouvoir législatif, ce qui ne s’accommode pas avec la loi sur la comptabilité publique qui stipule que toutes les ressources doivent être affectées, sous peine de créer des « caisses noires ». En outre, il semble évident que le gouvernement s’achemine vers une loi de finances complémentaire pour 2023, de manière à corriger les distorsions qui naîtraient d’arbitrage de politique intérieure et ceux de politique extérieure. Dans une conjoncture nationale volatile et dans un monde en mutation profonde, il est évident, que la prospective est difficile à mettre en œuvre si tant est que notre pays dispose de moyens humains capables de mener de pareilles études.

Ce n’est donc pas demain que notre pays de sa dépendance vis-à-vis des recettes des hydrocarbures (pétrole et gaz) et ces dernières échappent quasi complétement à la décision de notre pays. Il faudrait certainement attendre les prochaines années pour voir émerger les fruits des politiques de substitution à l’importation et la diminution de notre dépendance aux hydrocarbures.