Le Gouvernement examine un projet de décret exécutif relatif à l’inscription au tableau national des architectes
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Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, un projet de Décret exécutif relatif à l’inscription au tableau national des architectes.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, » il a été présenté un projet de Décret exécutif modifiant le Décret exécutif n 98-153 du 13/05/1998, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes ».
Ce projet de texte « intervient principalement pour élargir la dispense des stages exigés pour l’obtention de l’agrément et l’inscription au tableau national des architectes, à certaines catégories d’architectes, ayant cumulé cinq (05) ans d’exercice », précise la même source.
Il vise également à « apporter plus de simplification dans la composition des dossiers de demande de stage et des procédures de leur traitement », ajoute le communiqué.
APS MH
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