Une Agence nationale du foncier urbain verra bientôt le jour afin d’exploiter ce type de foncier dans la réalisation de projets d’investissement, a annoncé lundi à Alger le ministre des Finances, Laaziz Faid.
Présentant devant les membres du Conseil de la nation le texte de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, M. Faid a indiqué qu »‘il sera, dans les jours à venir, procédé à l’examen du projet du décret exécutif relatif à la création d’une Agence nationale du foncier urbain ».
« Cette étape intervient suite à l’adoption, au niveau du Secrétariat général du Gouvernement, des deux projets de décrets exécutifs portant création, organisation et gestion de l’Agence nationale du foncier touristique et de l’Agence nationale du foncier industriel », a précisé le ministre.
En cas de non-conformité du foncier urbain pour la réalisation de structures publiques, ces assiettes peuvent accueillir des projets d’investissement dans le domaine des services. Ces projets, poursuit le ministre, constituent une valeur sûre au profit des habitants, en palliant le manque enregistré dans certains services.
M.Faid a souligné que la possibilité de disposer de cette catégorie deterrains est prévue à l’article 89 de la loi 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale, modifiée et complétée.
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