Le président accorde une grâce présidentielle à 3000 prisonniers à l’occasion de la 67e anniversaire du déclenchement de la guerre de libération.

Hier, dimanche, le président de la République, « Abdelmadjid Tebboune », a accordé une grâce présidentielle aux prisonniers à l’occasion du 67e anniversaire du déclenchement de la guerre de libération.
Une déclaration du ministère de la Justice a précisé que la grâce prononcée par le Président de la République affecte une amnistie totale de la peine au profit des personnes non incarcérées qui ont été définitivement condamnées, dont la peine ou le reste de leur peine est égal à ou moins de (12) mois.
Le Président a également gracié les personnes incarcérées qui ont été condamnées définitivement pour le reste de leur peine égal ou inférieur à (6) mois.
Le Président a commué partiellement la peine des personnes incarcérées définitivement condamnées, dont la peine restant à courir est supérieure à (6) mois et égale à (20) ans ou moins pour une durée de (6) mois.
Le délai de réduction totale et partielle de la peine est également porté à (12) mois au profit des détenus âgés de (65) ans ou plus. Selon la même source, le décret précise que les personnes incarcérées concernées par les dispositions de l’arrêté portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, et les personnes condamnées pour avoir commis des délits de sabotage et de terrorisme, des délits de trahison, d’espionnage, de meurtre, l’évasion, le meurtre, le meurtre de biens, l’empoisonnement et le meurtre d’un nouveau-né sont exclus du bénéfice de ses dispositions. La torture, les coups, les blessures intentionnelles entraînant la mort sans intention de causer la mort, les coups et les blessures intentionnelles entraînant une invalidité permanente, les coups, les blessures intentionnelles avec une arme, homicide involontaire, crimes d’agression et complot Contre l’autorité de l’État et l’intégrité et l’unité de la patrie, rassemblement armé ou incitation à son encontre, enlèvement, arrestation, emprisonnement, séquestration, acte indécent avec ou sans violence contre un mineur, viol et attentat à la pudeur parmi l’inceste, incitation à la débauche et prostitution, formation d’une association de scélérats et vols qualifiés.
Elle exclut également les personnes qui ont été définitivement condamnées pour délits et délits de faux, émission de chèque sans solde et faux chèque, spéculation illégale et fraude dans la vente de biens et fraude en matière alimentaire et médicale, délits d’enlèvement de personnes, délits de trafic de migrants, délits liés aux stupéfiants et substances psychotropes, déchets, détournements de fonds, destruction et perte intentionnelle Fonds publics, contrefaçon et contrefaçon d’argent, blanchiment d’argent, délits de corruption, notamment trahison, pots-de-vin, abus d’influence, conclusion de marchés publics en violation de la législation , la réglementation, la contrebande et les violations liées à la législation et à la réglementation des échanges et des mouvements de capitaux.
Sont également exclues les personnes qui ont été finalement condamnées pour des délits de discrimination et de discours haineux, d’insultes et d’agressions contre des fonctionnaires et des institutions de l’État et des établissements de santé et leurs utilisateurs, des délits de gangs de quartier et des délits liés à l’exercice d’élections.

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