Le Président de la République A. Tebboune a chargé le Gouvernement de poursuivre l’enrichissement des deux projets de loi sur l’information et l’activité audiovisuelle.
Concernant l’exposé sur les deux projets de loi sur l’information et l’activité audiovisuelle, « le président de la République s’est dit satisfait du niveau d’avancement qu’a enregistré le processus d’élaboration de ces deux lois fondamentales dans l’opération de réforme démocratique que connait le pays depuis deux ans », précise la même source.
Il a, à ce propos, « chargé le Gouvernement de poursuivre l’enrichissement de ces deux projets à travers le renforcement des garanties de protection de la liberté d’expression et la précision dans les concepts y afférents, notamment en ce qui se rapporte à l’octroi de la qualité de journaliste professionnel, aux critères de promotion de la qualité du service médiatique, à l’adoption d’un discours médiatique responsable et à la garantie de la transparence dans le financement des médias ».
Le Gouvernement avait examiné lors de sa réunion un avant-projet de loi organique relative à l’information. Ce projet de texte « exprime la volonté des pouvoirs publics de donner à la refonte du texte un caractère novateur en accord avec les dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020 ainsi que les mutations induites par le développement technologique et les standards internationaux en la matière ».
L’élaboration de cet avant-projet de loi organique est dictée par la nécessité de la mise en place d’un cadre législatif qui répond à la fois aux attentes du citoyen en matière d’information complète et objective, aux besoins d’organisation des professionnels de l’information ainsi qu’aux missions de service public et à l’intérêt général ».
L’avant-projet de Loi contribuera à « consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’une presse solidement ancrée dans les réalités nationales, consciente des enjeux et respectueuse de l’éthique et de la déontologie ».
Le Gouvernement avait également examiné un avant-projet de loi relative à l’activité audiovisuelle qui a pour objet « la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités audiovisuelles visant notamment à identifier les entités activant dans le champ audiovisuel, définir les règles relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle et aussi instituer une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel ».
APS.
