Le Président Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle
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Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.
« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:
1-Les nommés par Monsieur le président de la République:
-Omar Belhadj, président
-Leïla Aslaoui, membre
-Bahri Saadallah, membre
-Mesbah Menas, membre
2- les élus:
a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre
b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre
c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:
-Fatiha Benabbou, membre
-Abdelouaheb Khrif, membre
-Abbas Ammar, membre
-Abdelhafidh Oussoukine, membre
-Omar Boudiaf, membre
-Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué.
MH
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