Le Président Tebboune signe la Loi de finances 2022
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Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé jeudi à Alger la Loi de Finances de 2022.
Le Chef de l’Etat a apposé sa signature sur le texte portant Loi de finances 2022 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat et les membres du gouvernement.
Le cadrage macroéconomique retenu pour l’exercice 2022 table sur un prix de référence du baril de pétrole à 45 dollars et un prix du marché du baril à 50 dollars, une croissance économique de 3,3%, une croissance hors hydrocarbures de 3,7% et un taux d’inflation de 3,7%.
Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 5.683,22 milliards DA et des dépenses budgétaires de 9.858,4 milliards DA.
Elle prévoit, notamment, plusieurs mesures de soutien à l’investissement dans plusieurs secteurs, une refonte totale du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) qui induira une baisse de cet impôt, et la création d’un dispositif national de compensation au profit des ménages nécessiteux, lequel se substituera au système des subventions généralisées.
Indicateurs de cadrage macroéconomique et financier
Voici les principaux indicateurs du cadrage macroéconomique et financier pour la période 2022-2024.
– Le prix de référence du baril de pétrole brut a été fixé à 45 dollars pour la période 2022-2024
– Le prix de marché du baril de pétrole brut a été fixé à 50 dollars pour la période 2022-2024
– Le taux d’inflation est estimé à 3,7 % en 2022 et 2023 et à 3,8 % en 2024
– Il est prévu que la croissance économique atteigne 3,3 % en 2022 avant de se stabiliser en 2023 et 2024 à près de 3 %
– Cette performance est liée à la croissance annuelle moyenne des secteurs hors hydrocarbures à hauteur de 3,7 % entre 2022 et 2024 (+ 4,0 % en 2022 , +3,4 % en 2023 et +3,8 % en 2024) contre +3,2 % dans la loi de Finance complémentaire (LFC) 2021.
– Au niveau sectoriel, la croissance annuelle moyenne du secteur des hydrocarbures devrait se stabiliser à +0,6 % durant la période 2022-2024, résultat du développement des ventes au niveau des marchés extérieurs et intérieurs qui passent de 0,6% en 2022 à 0,8% en 2023 puis à 0,5 % en 2024 (contre +10,1 % dans la LFC 2021).
– Il est prévu que le secteur de l’agriculture enregistre une croissance moyenne de +4,7 % durant la période 2022-2024 (4,5 % en 2022, 4,3 % en 2023 et 5,2 % en 2024 contre +3,4 % dans la LFC 2021).
– Concernant le secteur de l’industrie, la croissance moyenne annuelle de la valeur ajoutée atteindra +4,3 % durant la période 2022-2024 passant de +4,1 % en 2022 à +4,3 % en 2023 puis à +4,4 % en 2024 (contre +5,9 % dans la LFC 2021).
– La valeur ajoutée du secteur du BTPH connaitra une croissance de +4,7 % en 2022 contre +3,8 % dans la LFC 2021, alors que la croissance moyenne du secteur atteindra +4,4 % en 2023 et 2024.
– Concernant les services commerciaux et les services non commerciaux, il est prévu que la valeur ajoutée des deux secteurs atteigne en 2022 une croissance de, respectivement, +4,6 % et de +3,6, alors que ces deux secteurs enregistreront durant la période 2023 -2024 une croissance annuelle moyenne de, respectivement, +4,5 % et de +1,8 %.
– Il est prévu que les recettes hydrocarbures reculent en 2022 à 27,9 milliards de dollars (Mds USD) (contre 32,4 Mds USD en 2021) tandis qu’il est prévu qu’elles se stabilisent à hauteur de 28,1 Mds USD en 2023 et 28,2 Mds USD en 2024 sur la base d’un prix du marché de 50 dollars/baril de pétrole brut « Sahara Blend » durant la période de prévision, et ce, comparativement aux prévisions de clôture de 2021 basées sur un prix moyenne du baril à 65 dollars.
– Il est prévu que les importations de marchandises enregistrent en 2022 une baisse de 5,4 % atteignant 31,8 Mds USD et 31,2 Mds USD (-1,9 %) en 2023 et 30,8 Mds USD (-1,3 %) en 2024.
– La balance commerciale, sur la base du prix de référence du baril de brut algérien de 50 dollars, sera équilibrée en 2022 avant de réaliser un excédent, selon les prévisions, en 2023 (de 1,3 Mds USD) et en 2024 (de 0,7 Mds USD).
– Les recettes budgétaires globales prévues pour la période 2022-2024 enregistreront une hausse moyenne de 1,3 % (-2,98 % en 2022, +3,2 % en 2023 et +3,7 % en 2024), résultat de la hausse de la fiscalité pétrolière de 6 % en moyenne et de 3 % en moyenne par rapport aux revenus de la fiscalité.
– Il est prévu que les recettes ordinaires enregistrent un recul important (-8,95 %) en 2022 réalisant en 2023 et 2024 une hausse de +2,9 % en moyenne annuelle (+2,2 % en 2023 et +3,7 % en 2024).
– Les dépenses budgétaires enregistreront une hausse de +14,1 % en 2022 comparativement à 2021 atteignant 9.858,4 Mds de dinars (DZD) en 2022 et 9.682,04 Mds DZD en 2023 et près de 9.822 Mds DZD en 2024.
– Par rapport au Produit intérieur brut (PIB), les dépenses publiques s’élèveront de 3,3 %, passant de 39,5 % dans les prévisions de clôture de 2021 à 42,8 % en 2022. En 2023 et 2024, les dépenses publiques atteindront respectivement 39,9 % et 38,4 % du PIB.
– Les dépenses de fonctionnement connaitront une hausse de +4,6 % durant la période 2022-2024 atteignant 6.311,5 Mds DZD en 2022, 6.273,7 Mds DZD en 2023 et 6.451,2 Mds DZD en 2024.
– Par rapport au PIB, la moyenne du budget de fonctionnement représentera 26,2 % contre 25,9 % en 2021 (prévisions de clôture).
– Il est prévu que les dépenses d’équipement enregistrent une hausse en 2022 de +19,1 % comparativement à 2021 (prévisions de clôture) atteignant 3.546,9 Mds DZD avant de reculer de 3,9 % en 2023 et de 1,1 % en 2024 (3.408,3 Mds DZD et 3.370,7 Mds DZD respectivement).
– Le déficit du budget représentera, par rapport au PIB, -18,1 % en 2022,
-15,7 % en 2023 et -14,6 % en 2024 contre -12,7 % dans les prévisions de clôture de 2021.
Prévisions budgétaires de la Loi de Finances 2022
Voici les prévisions budgétaires de la Loi de Finances (LF) pour l’année 2022, signée jeudi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. (Unité : milliards de dinars)
2021 (clôture) 2022 (PLF) 2023 (estimations) 2024 (estimations)
Recettes budgétaires 5858,03 5683,22 5867,01 6084,08
Fiscalité pétrolière 1927,05 2103,91 2209,68 2292,80
Recettes fiscales liées 2769,66 2857,86 2939,64 3071,65
Impôt sur le salaire global / salaires 796,67 652,44 680,88 707,13
Impôt sur le salaire global / autres catégories 83,55 93,59 101,16 106,27
Impôt sur les bénéfices des sociétés 307,66 426,36 404,63 425,09
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 443,51 453,11 468,64 488,09
appliquée aux importations
TVA appliquée aux produits locaux 358,40 389,30 401,88 429,12
Taxe intérieure de consommation/ 111,32 118,48 123,86 129,91
cigarettes et boissons alcoolisées
Taxe sur les produits pétroliers 204,10 207,97 221,16 227,33
Contributions indirectes 4,80 20,04 22,77 23,17
Recettes douanières 328,62 343,95 354,22 367,23
Droits d’enregistrement et de timbre 86,40 95,36 99,98 104,74
Recettes parafiscales 196,27 231,10 232,64 234,58
Rendement des revenus des domaines 39,47 39,88 40,29 40,70
Rendements divers du budget 156,80 191,22 192,35 193,88
Recettes exceptionnelles 965,00 490,30 485,00 485,00
Recettes organisationnelles 0,05 0,05 0,05 0,05
Dépenses du budget 8.642,68 9.858,43 9.682,04 9.821,96
Fonctionnement 5.664,51 6.311,53 6.273,73 6.451,23
Equipement 2.978,18 3.546,90 3.408,30 3.370,73
Solde du budget -2.784,65 -4.175,21 -3.815,02 -3.737,88
Solde total du Trésor -3.614,23 -4.929,27 -4.541,73 -4.569,63
Solde total du Trésor/ PIB (%) -16,51 -21,40 -18,70 -17,86.
Répartition du budget d’équipement par secteur
Voici la répartition par secteur des dépenses d’équipement à caractère définitif, comme prévue par la Loi de finances 2022, signée jeudi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. (Unité: milliers de dinars)
Secteur Montant A.P Montant C.P
– Industrie 3.210.827 4.797.017
– Mines et Energie 1.755.000 1.755.000
– Agriculture et développement rural 83.026.548 253.446.227
– Soutien aux services productifs 5.249.200 36.536.643
– Infrastructures éco. et admin. 497.429.806 736.118.670
– Education- formation 175.979.141 228.105.205
– Infrastructures socio-culturelles 43.758.179 156.962.428
– Soutien à l’accès à l’habitat 56.492.500 196.139.325
– Divers 1100.000.000 1 000.000.000
– PCD 100.000.000 100.000.000
-Sous-Total investissements 2.048.901.201 2.713.860.515
— Soutien à l’activité économique–
(Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) 433.039.657
– Attributions des Fonds d’investissement pour les nouvelles wilayas – 10.000.000
– Provisions pour dépenses imprévues 400.000.000 390.000.000
— Sous-Total opérations en capital 400.000.000 833.039.657
– TOTAL BUDGET D’EQUIPEMENT 2.488.901.201 3.546.900.172.
Répartition du budget de fonctionnement par département ministériel
Voici la répartition par département ministériel des dépenses d’équipement à caractère définitif telles que prévues par la loi de finances 2022, signée jeudi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. (Unité: DA)
Départements ministériels Montants
– Présidence de la République 15.201.224.000
– Services du Premier ministre 4.551.727.000
– Défense nationale 1.300.000.000.000
– Fiances 92.928.896.000
– Affaires étrangères 42.716.908.000
– Intérieur, collectivités locales et 585.370.059.000
aménagement du territoire
– Justice 92.259.049.000
– Energie et mines 86.329.388.000
– Transition énergétique et 263.950.000
énergies renouvelables
– Moudjahidines et ayants droit 232.474.088.000
– Affaires religieuses et wakfs 30.079.668.000
– Education nationale 825.004.074.000
– Enseignement supérieur et 400.051.187.000
recherche scientifique
– Formation et enseignement professionnel 60.564.109.000
– Culture et arts 16.097.228.000
– Jeunesse et sports 45.094.954.000
– Numérisation et statistiques 819.770.000
– Poste et télécommunications 2.723.347.000
– Solidarité nationale, famille et condition de la femme 138.641.392.000
– Industrie 4.891.391.000
– Agriculture et développement rural 341.449.616.000
– Habitat, urbanisme et ville 19.612.605.000
– Commerce et promotion des exportations 20.874.651.00
– Communication 18.515.988.000
– Travaux publics 16.551.330.000
– Transports 11.238.541.000
– Ressources en eau et Sécurité hydrique 21.267.065.000
– Tourisme et industrie artisanale 3.585.273.000
– Santé 439.422.008.000
– Travail, emploi et sécurité sociale 176.128.397.000
– Relations avec le Parlement 233.453.000
– Environnement 2.752.149.000
– Pêche et productions halieutiques 2.749.210.000
– Industrie pharmaceutique 527.000.000
– Sous/Total 5.050.969.695.000
– Charges communes 1.260.562.742.000
– TOTAL GENERAL 6.311.532.437.000.
MH
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