Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, renforcera les mécanismes de protection de l’économie nationale.
Présentant le projet de loi devant les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par le Président de l’APN, Brahim Boughali, M. Tabi a précisé que ce projet de loi, modifiant et complétant la loi 05-01, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation « de la législation nationale avec les derniers développements sur la scène internationale et l’adaptation de notre système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie », affirmant que ce projet de loi « renforcera, en même temps, les mécanismes de protection de l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité ».
A cette occasion, le ministre a indiqué que le projet de loi « fait obligation aux parties concernées à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent pour identifier et évaluer les risques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ».
Le projet de loi les oblige également, précise M. Tabi, à mettre en place « des programmes et des mesures appliqués basés sur une approche fondée sur les risques pour lutter contre ces crimes, et charge les organes de contrôle et de supervision de suivre leur mise en œuvre ».
Dans ce contexte, le ministre a expliqué qu’il s’agit des entreprises financières qui « exercent à des fins commerciales des activités ou des opérations au nom ou pour le compte d’un client, comme recevoir de l’argent et d’autres dépôts récupérables, des prêts ou des avances, et autres opérations ».
Il s’agit également des institutions et des professions non financières, qui « exercent des activités autres que celles exercées par les institutions financières, y compris les professions libérales réglementées telles que les avocats lorsqu’ils effectuent des opérations à caractère financier pour le compte de leurs clients, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les comptables et autres qui sont tenus d’appliquer des mesures préventives, y compris de signaler toute opération suspecte ».
Il a souligné « la nécessité que les associations et les organisations non lucratives respectent les règles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financières de source inconnue et issus d’activités suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est avérée confirmée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République dans des activités liées aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en espèces sans autorisation du ministère de tutelle ».
Le ministre a évoqué, en outre, l’importance de « signaler les opérations suspectes », relevant que ce projet de loi « enjoint les intervenants de signaler auprès de l’instance spécialisée (Cellule de traitement du renseignement financier +CTRF+) toute opération suspectée d’être liée à des fonds issus d’infractions principales, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive ».
Le projet de loi stipule, par ailleurs, « l’élargissement du domaine de coopération internationale en tout ce qui concerne les demandes d’enquête, de commission rogatoire internationale et d’extradition de personnes recherchées ainsi qu’entre l’instance algérienne spécialisée et les instances des autres Etats en charge des mêmes missions, tout en prenant en compte le principe de réciprocité ».
S’agissant du contenu des dispositions pénales, M. Tabi a fait savoir que le projet de loi propose « la révision des dispositions pénales contenues dans la précédente loi et la criminalisation de nouveaux actes.
Il stipule également que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale ».
Le texte contient également d’autres amendements relatifs à la confiscation des avoirs même sans condamnation au cas où ces fonds seraient issus des crimes prévus par la présente loi et l’exécution des demandes de confiscation d’un Etat étranger visant à confisquer les fonds issus des crimes prévus par la présente loi ».
Le débat autour du projet de loi se poursuivra mercredi en plénière avant d’ouvrir la voie au représentant du gouvernement pour répondre aux questions et préoccupations des députés.
APS.
