Les Douanes détaille les facilitations accordées aux exportations

Ces facilitations sont mises en œuvre pour accompagner les exportateurs et pour promouvoir et encourager les exportations hors hydrocarbures. L’objectif escompté étant la réduction des coûts et le gain de temps », précise la même source sur son site web.

Elles englobent les procédures, régimes douaniers et le contrôle.

En matière de déclaration et de procédures douanières, l’exportateur peut souscrire une déclaration incomplète « dite provisoire » d’exportation, s’il ne dispose pas de tous les éléments et autres documents (sauf facture domiciliée et FAP) lui permettant de souscrire une déclaration définitive.

Cette procédure est accordée sur demande de l’exportateur et doit être complétée par une déclaration complémentaire, dans les délais accordés par le service concerné.La déclaration complémentaire constitue, avec la déclaration initiale, un acte unique et indissociable, prenant effet à la date d’enregistrement de la déclaration initiale.

Une autre déclaration dite « simplifiée » comporte une partie des énonciations de la déclaration, lesquelles « doivent être suffisantes pour l’identification des marchandises concernées par l’exportation et pour admettre le régime douanier sollicité », explique la DGD.

Sa régularisation se fait par le dépôt d’une déclaration complémentaire dans un délai accordé par le service.

Toutefois, les douanes précisent que les déclarations introduites suivant les supports spécifiques, ne sont pas concernées par le dépôt de déclaration en détail de régularisation.

Il s’agit notamment des formulaires à usage international, prévus par des conventions, protocoles et accords internationaux, signés et ratifiés par l’Algérie (exemple : carnet ATA) , les formulaires à usage spécifique, dont les modèles et les formes sont dument réglementés et fixés par les dispositions réglementaires, régissant les opérations de dédouanement des marchandises (exemple TPD, DSTR) et des déclarations postales universelles modèles  » CN22  » et  » CN23″.

Quant à l’exportation sous couvert de carnet ATA, il est expliqué que ce dernier  est un document international permettant aux professionnels d’exporter temporairement leurs marchandises avec suspension totale des droits et taxes et en dispense de caution.

Ce carnet remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière.

Concernant l’exportation par la vente en consignation, elle se réalise par la souscription d’une déclaration provisoire d’exportation, accompagnée d’un engagement de souscription d’une déclaration complémentaire de réimportation.

L’apurement de la déclaration provisoire se fait par une déclaration complémentaire d’exportation définitive, pour les marchandises vendues définitivement, une déclaration de « réimportation suite vente en consignation », pour les marchandises invendues et enfin une déclaration complémentaire d’exportation définitive, pour les marchandises avariées ou détruites à l’étranger (à joindre le procès-verbal de destruction).

« L’apurement peut se faire par la souscription d’un seul type de déclaration, mais peut également se faire par la souscription de deux, voire les trois types de déclarations en même temps », note la DGD.

Sont dispensées de la caution financière les admissions temporaires de marchandises pour perfectionnement actif, les exportations temporaires de marchandises pour perfectionnement passif et les exportations temporaires des emballages vides destinés aux marchandises à l’exportation, selon la même source.

Les report de traitement des litiges jusqu’après expédition effective des marchandises fait partie aussi des facilitations introduites.

Ce report ne concerne pas les litiges se rapportant aux marchandises prohibées à l’exportation au sens de l’article 21 du code des douanes ou lorsque la marchandise, objet d’exportation, constitue elle-même le corps de l’infraction.

En matière de régimes douaniers, ils visent à alléger la trésorier des entreprises et conforter la compétitivité de produits à exporter, ainsi que le bénéfice de certaines techniques et technologies issues de l’utilisation des intrants et emballages.

En outre, les opérations d’exportation sont soumises à des contrôles très réduits. Le système de gestion des risques est conçu de manière à faciliter l’opération d’exportation.

Dans le cas où des contrôles sont décidés et estimés nécessaires, ils sont organisés de manière à ne pas entraver les opérations d’exportation.

Pour le cas des exportions des fruits et légumes et autres produits frais périssables, elles bénéficient de circuit vert avec dispense du contrôle immédiat et les formalités douanières sont accomplies le jour même de la souscription de la déclaration.

Le traitement des exportations des autres produits se fait dans un délai maximum de 48H.

D’autre part, l’exportateur peut souscrire la déclaration d’exportation au niveau du bureau de douane le plus proche de son site de production ou son siège social. Dans ce cas, les contrôles douaniers sont effectués sur le site.

Enfin, le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux producteurs pour l’importation de matières premières, mais aussi pour l’exportation de leurs produits.

MH