Les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation devront faire face à des nouvelles mesures encore plus drastiques. Ils sont désormais sommés de présenter leurs programmes prévisionnels annuels d’importation et de fournir, tous les 06 mois, les statistiques concernant l’état des ventes et les quantités en stock.
Leministère du Commerce et de la Promotion des exportations a appelé, jeudi, les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des marchandises destinées à la vente en l’état à présenter leurs programmes prévisionnels annuels d’importation.
Cette mesure est prise en application de l’article 15 du cahier des charges relatif aux engagements des sociétés commerciales exerçant l’activité d’importation des matières premières et marchandises destinées à la revente en l’état, annexé au décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005, et fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Le ministère a fixé la date du 15 février 2022 comme dernier délai pour les sociétés commerciales titulaires d’un certificat de conformité aux conditions requises pour l’exercice de cette activité. À compter de cette date, tous les certificats de conformité non accompagnés d’un programme annuel prévisionnel seront considérés comme non avenus, précise le communiqué.
Réveil D’Algérie.
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