Les opérateurs du commerce électronique revendiquent la révision de la loi pour l’adapter aux évolutions enregistrées.

Le président du Groupement algérien des acteurs du numérique (Gaan), Tajeddine Bachir, a insisté sur l’urgence de réviser la loi n°18-05 du 10 mai 2018 qui fixe les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services, pour l’adapter aux évolutions intervenues sur le terrain. Il a indiqué que les membres du groupement préparent, dans ce cadre, des propositions qu’ils comptent soumettre au gouvernement.

Le président du Gaan est revenu, également, sur la loi de finances 2022, pour critiquer la disposition qui soumet le commerce électronique à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19%.

Tajeddine Bachir rappelle que la loi de finances 2020, dans son article 23, avait inclus le commerce électronique sur la liste des acticités soumises au taux réduit de la TVA de 9%. “Nous avons fait un pas en avant et deux pas en arrière”, regrette-t-il, indiquant que la soumission du commerce électronique au taux de la TVA de 19% vient à l’opposé des recommandations du Gaan qui a demandé des incitations fiscales au profit des commerçants et des acteurs utilisant le paiement électronique. Le Gaan avertit “sur l’émergence d’un marché parallèle sur internet plus important que le marché parallèle actuel, dont a parlé le président de la République, en raison des taxes qui dissuadent les commerçants d’utiliser le paiement électronique”.

L’accord complète l’interopérabilité des systèmes de paiement électronique entre Algérie Poste et le réseau interbancaire, en proposant le service de paiement en ligne à plus de 10 millions de détenteurs d’une carte monétique. “C’est un pas important pour faciliter l’utilisation du paiement électronique sur la plateforme de services et dans le commerce électronique”, estime le président du Gaan.

Réveil D’Algérie.