L’État prolonge la mise en conformité des terres agricoles jusqu’au 15 juin 2026

Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 15 juin 2026 l’opération de mise en conformité des terres agricoles mises en valeur, selon un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n°14. Ce texte, signé le 26 février par plusieurs ministres, réduit le délai de régularisation à 18 mois à compter du 15 janvier 2025, contre 24 mois initialement prévus.

Cette mesure concerne les terres exploitées avant le 24 novembre 2021, à condition qu’elles soient justifiées et exemptes de litiges. Les exploitants doivent déposer leur dossier auprès de la direction des services agricoles de leur wilaya. Une commission, placée sous l’autorité du wali, se chargera d’examiner les demandes en vérifiant l’état d’exploitation, les investissements réalisés et la nature juridique des parcelles concernées.

Une fois la mise en conformité validée, un arrêté d’octroi de concession sera établi par le directeur des services agricoles, puis soumis au wali pour signature. Le bénéficiaire devra ensuite signer le cahier des charges auprès de l’Office national des terres agricoles, tandis que les services du Cadastre et de la conservation foncière seront tenus de publier l’acte de concession dans un délai de huit jours après son dépôt par la direction des Domaines.