Liberté syndicale et exercice du droit syndical: enrichissement du projet de loi

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a donné des instructions à l’effet de poursuivre l’enrichissement du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l’exercice du droit syndical, en prenant en ligne de compte, entre autres, la nécessité de « mettre fin à la transhumance syndicale et la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique ».

Au sujet du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l’exercice du droit syndical, le Président Tebboune a ordonné au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale de poursuivre l’enrichissement de ce texte important visant à organiser l’action syndicale.

Le projet de loi doit, selon les orientations du Président Tebboune, « réguler et organiser l’exercice syndical, et éliminer le cumul négatif qu’a connu le pays dans ce domaine », mais également « définir avec précision les modalités de création des syndicats, les conditions pour y adhérer, et les secteurs concernés par l’exercice du droit syndical ».

Il faudra, par ailleurs, « inclure dans ce projet de loi un chapitre sur la notion de grève dans le domaine du travail, et définir ses conditions et ses critères juridiques, et mettre fin à la transhumance syndicale et faire la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique, en ce sens que chaque domaine est régi par son propre cadre juridique »

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