l’UNOA rejette le projet de code de procédure pénale

L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a rejeté, ce jeudi 24 avril 2025, le projet de code de procédure pénale actuellement en examen à l’Assemblée populaire nationale (APN).Dans une lettre adressée au président de l’APN et au ministre de la Justice, l’UNOA critique plusieurs articles du texte.

Elle s’oppose notamment au maintien de la procédure de comparution directe, qu’elle juge inefficace et responsable de l’augmentation du nombre de détentions provisoires. Les avocats dénoncent également la réduction du nombre d’assesseurs jurés dans les tribunaux criminels, ramenés de quatre à deux.

L’Union rappelle qu’un dialogue avait été engagé avec le ministère de la Justice, aboutissant à des propositions concrètes d’amendement. Elle regrette que ces propositions n’aient pas été intégrées dans le texte soumis à l’APN, ni prises en compte par la nouvelle commission des affaires juridiques.

L’UNOA s’inquiète enfin du calendrier de l’examen du texte, elle appelle à une révision du projet en profondeur, dans le respect des principes fondamentaux de la justice pénale.