Hier, lundi, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, a révélé la mise en place d’un pôle national spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité en Algérie.
Selon tebbi, la mise en place de ce pôle intervient au vu de l’escalade du phénomène de la cybercriminalité en Algérie, qui menace la stabilité et la sécurité du pays, expliquant que la procédure ne vise pas autant à restreindre ou à compromettre la liberté d’expression car il vise à dissuader et à durcir les sanctions contre les personnes impliquées dans la diffusion de fausses nouvelles menaçant la sécurité et la stabilité du pays.
D’autre part, le ministre a révélé que la commission chargée d’étudier les amendements à un certain nombre de lois telles que le Code de procédure pénale, le Code de commerce et le Code pénal présentera des recommandations pour ses travaux à la fin de ce mois, à condition que ils sont présentés au gouvernement au cours du premier trimestre 2022.
Le ministre de la Justice a indiqué à son arrivée en tant qu’invité sur le forum Channel One que son département ministériel travaillait à modifier une grande partie du système législatif actuel pour libéraliser l’action économique et la placer au rang des systèmes mondiaux, soulignant que l’ultime l’objectif est de libérer l’initiative économique, qu’il considérait comme la base de l’investissement, notant ici que la sécurité juridique est la C’est le droit des investisseurs étrangers, et c’est ce que nous cherchons à réaliser, explique le ministre de la Justice, garde des sceaux .
Le ministre a appelé à la nécessité de reconsidérer l’article 2 de la loi sur la corruption, qui est lié à la définition d’un agent public et du processus économique, qui est censé être soumis au droit commercial.
L-I
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