Notariat: « le temps est venu » pour élaborer un code de déontologie de la profession

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi à Alger, que le « temps est venu » pour élaborer un code de déontologie pour la profession de Notaire, au vu de son rôle « pivot » dans la garantie de la sécurité contractuel du citoyen, la protection de son statut légal et la contribution au développement économique.Supervisant l’ouverture de la 1e conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires, M. Tabi a indiqué que « le temps est venu pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire, au vu de son rôle essentiel dans la promotion et la protection de la profession, en sus d’être un titre de noblesse et d’honneur et la clé de confiance entre les clients et le notaire, par fidélité du notaire à son serment et par respect du sceau de l’Etat, symbole de la souveraineté ».Le ministre a souligné, à ce titre, l’impératif pour le notaire, en sa qualité d’officier public, d’ « obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l’acte qu’il établit, eu égard à la responsabilité qui lui est incombe conformément à la Loi et de la confiance dont il a été investi par les Pouvoirs publics et les clients, afin qu’il soit un exemple de sincérité, de probité, d’équité et de respect de l’application de la Loi et de la préservation du secret professionnel ».Pour le ministre, les notaires « ont la responsabilité, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles ».Abordant la profession de notaire, étant un auxiliaire de la Justice, le même responsable a affirmé que ce dernier « est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans le contexte des réformes économiques et financières visant à édifier une Algérie Nouvelle forte et prospère », faisant part de sa conviction que l’atteinte de cet objectif  » exige d’oeuvrer à asseoir les bases d’un notariat moderne et ouvert, notamment en intégrant l’acte et la signature notariaux électroniques, en prévision de l’application des archives notariaux électroniques ».Concernant l’organisation de cette conférence, première du genre, M. Tabi a indiqué que cette rencontre « contribuera inéluctablement à la promotion de la performance notariale à travers l’enrichissement du système législatif et organisationnel, l’amélioration de la politique de formation et la modernisation du mode de gestion, afin de développer et de promouvoir le service public prodigué au citoyen en général, et aux opérateurs économiques en particulier, en soutien au notariat ».Pour le ministre de la Justice, l’amélioration du service public fourni par les auxiliaires de justice, en l’occurrence les notaires, les huissiers de justice, les traducteurs-interprètes officiels et les commissaires-priseurs (ceux détiennent le sceau de l’Etat), était à même d’assurer « la sérénité et la paix sociale auprès de ceux qui bénéficient de leurs services, ce qui nécessite, selon lui, la mise en place d’un plan d’action pour la promotion et la modernisation de ces métiers, en fournissant le cadre juridique nécessaire à la protection de l’officier public contre tous les dépassements et les dénonciations calomnieuses, au mieux de l’intérêt de l’économie nationale et de la réalisation du développement durable ».

« Donner aux auxiliaires de justice le sceau de l’Etat signifie qu’une partie des prérogatives du pouvoir public en matière de service public leur a été conférée, au vu de leur contribution à la stabilité des transactions civiles », a-t-il ajouté, soulignant que le rôle du notaire, en tant qu’officier public mandaté par l’Etat et un expert judiciaire en même temps, « confère aux actes qu’il établit un caractère officiel et leur donne la force juridique en termes d’authenticité ».Affirmant que la relance du Haut conseil national du notariat « est devenue une nécessité impérieuse », le ministre a estimé que l’instauration des nouveaux jalons du métier du notaire « requiert l’amendement de la loi régissant ce métier ainsi que ses textes d’application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme, en introduisant la numérisation dans l’acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes pour faciliter le travail du notaire avec les différents services administratifs et en régulant l’archive notariale ».Il a en outre fait état d’une réflexion en cours pour « la mise en place d’un cadre législatif et organisationnel selon une nouvelle approche globale du métier du notaire et l’adaptation au système moderne selon les normes internationales, un système, a-t-il dit, qui « répond aux aspirations des notaires et leur ouvre de nouvelles perspectives en vue de se mettre au diapason des développements technologiques et de leur garantir la protection légale nécessaire ».  De son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane a plaidé pour « la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire » à travers l’amendement de la Loi 06-02 de février 2006, la mise en place de mécanismes efficaces pour les chambres élues, l’accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d’autres domaines ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu quotidien.La chambre « fonde de grands espoirs sur la prise en charge des préoccupations des notaires qui jouent un grand rôle dans la vie économique, à travers le caractère officiel qu’ils confèrent aux documents, la certification des transactions, l’amélioration des différentes taxes et impôts au profit du Trésor public, l’une des principales sources du budget de l’Etat », a-t-il précisé lors de cette conférence à laquelle ont pris part des membres du gouvernement, des responsables de la Cour suprême, du conseil d’Etat, de la Cour d’Alger ainsi que des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Dans son allocution, M. Benouanane a appelé à introduire les outils de numérisation dans la profession, étant « nécessaire » à son développement en vue d' »améliorer le service, l’efficacité et la productivité », appelant le ministre de la Numérisation et des Statistiques, Hocine Cherhabil à une concertation sur la possibilité de signature d’une convention permettant au notaire de bénéficier d’une formation.

Entre autres préoccupations soulevées par M. Benouanane en matière de protection du notaire aux plans juridique et procédural, figure l’introduction de l’acte notarié dans les métiers auxquels le projet de loi relatif à la dépénalisation doit accorder la priorité. La conférence a été marquée par plusieurs interventions axées sur la présentation de propositions pour une gestion moderne de la profession de notaire et d’une vision prospective du notariat en Algérie ainsi que sur le rôle du notaire dans l’accompagnement des institutions économiques.

HM