Nouvelle loi sur l’investissement: la mouture finale du texte « fin prête »

JeLe ministre répondait à une question relative à la finalisation du nouveau projet de loi sur l’investissement du député à l’Assemblée populaire nationale (APN) Ouari Massinissa du groupe parlementaire des indépendants, lors d’une plénière consacrée aux questions orales.

Le ministère, en collaboration et en concertation avec des experts et des spécialistes du domaine, a procédé à l’élaboration de la mouture finale du nouveau projet de loi sur l’investissement dans le cadre d' »une nouvelle vision stratégique pour la promotion de l’investissement en Algérie qui a pour objectif d’assurer un cadre de travail approprié garantissant des opportunités d’investissement dans un climat de confiance », a précisé M. Zeghdar.La loi vise à « remédier aux lacunes concernant la mise en œuvre du système juridique relatif à l’investissement », a indiqué le ministre.

Pour ce qui est du foncier industriel, il a fait savoir que son département ministériel a entrepris plusieurs mesures, dont la révision de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Le ministre a rappelé la création d’un organisme national chargé de l’octroi et de la gestion du foncier industriel, précisant que cet organisme constitue « un outil principal de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel et un pôle de compétence et d’expertise technique au service de l’Etat ».

S’agissant du recensement du foncier industriel inexploité dans les zones industrielles et les zones d’activités, le ministre a fait état du recensement du foncier industriel au niveau de celles-ci, précisant que les résultats ont été soumis au Premier ministère.

MH