Préparation de l’avant-projet de loi de finances 2024 : Les premiers arbitrages en débat.

Prudence, prévoyance et rationalisation des dépenses, telle est la ligne directrice qui sera suivie dans l’élaboration de la prochaine loi de finances pour l’année 2024. Dans son édition d’hier, notre confrère El Khabar a livré les grandes lignes de l’orientation de l’avant-projet de loi portant loi de finances 2024 et le mot prudence revient comme un leitmotiv pour encadrer les dépenses publiques pour les années à venir.

Selon les directives de cette copie, le gouvernement s’attellerait à adopter une politique moins dépensière et plus rigoureuse, notamment dans l’allocation des budgets sectoriels et dans le choix des projets de développement. Il envisage de prendre des mesures visant à capter l’argent de l’informel en proposant de nouveaux avantages fiscaux.

Le gouvernement viserait également, dans sa feuille de route, à élargir l’assiette fiscale et adopter un meilleur contrôle sur les dépenses publiques. Selon cette feuille de route s’étalant sur trois exercices budgétaires de 2024 à 2026, «les dépenses publiques iront aux secteurs et projets prioritaires selon les besoins réels des portefeuilles sectoriels», indique la même source, en notant que le ministère des Finances a demandé aux ordonnateurs financiers de faire des propositions dans ce sens pour des affectations budgétaires adaptées à chaque activité et selon la nature économique de chaque projet. Les dépenses pour les projets de développement seront ainsi traitées au cas par cas suivant les principes de rationalisation et d’efficacité.

L’autre mission confiée aux ordonnateurs budgétaires est de mieux maîtriser les opérations de recrutement et n’accorder exceptionnellement de nouveaux postes budgétaires que pour satisfaire une demande des pouvoirs publics avec en priorité permettre de répondre aux besoins des administrations des nouvelles wilayas. La rationalisation touchera également les cas d’augmentation de salaires et indemnités. La feuille de route en question stipule une limitation aux cas de promotion dans le corps des fonctionnaires, avec une marge ne dépassant pas 1,5%.

Abordant la question des dépenses à l’investissement, la note du ministère des Finances priorise l’achèvement des projets en cours d’exécution, notamment ceux dont les travaux ont atteint 70%. Ceci en appelant à limiter les cas de réévaluation des budgets alloués aux seuls projets, dont la réévaluation est basée sur des études bien ficelées.

L’incidence financière doit être bien calculée pour les projets concernés par des mesures de levée de blocages par les pouvoirs publics. «La réévaluation devra se faire au cas par cas et obéir à la pertinence du maintien du projet et selon les capacités du Trésor public.» La pertinence est un critère qui devrait prévaloir dans le choix des projets d’investissement, indique la même source, en mettant la priorité sur les projets productifs et d’utilité publique. L’organisation de séminaires ou colloques sera également soumise à un contrôle accru des dépenses, précise la même source.

La note du ministère des Finances et s’agissant de la stabilité financière du pays insiste sur la règle de prudence dans les dépenses publiques tant que la situation géopolitique actuelle continuera de peser sur les prix internationaux des matières premières et des denrées alimentaires. Ces fluctuations des prix exercent une pression sur les équilibres budgétaires et sur le budget de l’Etat ainsi que sur le pouvoir d’achat des citoyens.

Source: El Watan.