Président Tebboune : changement radical du code communal.

« Le Code communal connaîtra un changement radical », a affirmé le président de la République qui s’exprimait lors d’une rencontre périodique avec les médias, soulignant la nécessité de « revoir ce texte de loi qui gère la commune et donner ainsi de plus larges prérogatives aux élus ».

Le président Tebboune a annoncé l’ouverture début 2022 des ateliers pour la révision des codes communal et de la wilaya afin de conférer davantage de prérogatives aux élus locaux et les doter d’outils leur permettant d’honorer leurs engagements devant les citoyens qui les ont choisis pour la gestion de leurs affaires.

Il a indiqué qu’ »il est temps que l’Etat renonce à certaines prérogatives centrales en les attribuant aux élus locaux », annonçant l’ouverture, début 2022, des ateliers pour la révision des codes communal et de wilaya. Il s’agit par cette démarche, dira le Chef de l’Etat, d’ »opérer un changement radical dans la gestion des communes, +principale cellule+ de la nouvelle République ».

L’objectif de la révision de ces textes est de conférer davantage de prérogatives aux élus locaux et les doter de mécanismes financiers leur permettant d’honorer les engagements pris devant les citoyens, a expliqué le Président Tebboune.

Le président de la République a jugé, à cet égard, inconcevable d’avoir un « seul code » régissant des communes avec des ressources financières disparates, rappelant, dans ce sens, que sur les 1541 communes que compte le pays, 900 sont des communes pauvres qui dépendent des aides de l’Etat. La plupart des projets qui y sont réalisés sont financés par le Trésor, ce qui requiert aussi, a-t-il dit, une révision du système fiscal.

Une « inspection générale » afin de « contrôler l’activité des responsables »

Par ailleurs, le président de la République a annoncé la création d’une « inspection générale » qui sera mise sous tutelle de la Présidence de la République afin de « contrôler l’activité des responsables ».

L-I