Président Tebboune: enrichir le débat sur le projet de la loi sur la promotion de l’investissement

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a affirmé la nécessité d’enrichir le débat sur le projet de la loi sur la promotion de l’investissement, indique un communiqué de la Présidence de la République.

Le Président Tebboune « a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement », précise le communiqué.

« La nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans », a-t-il ajouté.

« La simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement » et « le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés » sont également requis.

Le président de la République a souligné qu’il est exigé aussi « la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier », en sus de « l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi ».

APS

MH