Projet de loi des finances pour 2023, en débat.

Dr Mourad GOUMIRI.

Les premiers chiffres du projet de loi des finances pour 2023, ont été envoyés aux commissions parlementaires spécialisées pour un premier round de présentation, de discussion et d’amendements éventuels. Le budget de fonctionnement, celui de l’équipement, des dépenses en capital et des subventions, seront passés en revue car ils vont permettre de dégager les équilibres budgétaires et les soldes positifs ou négatifs qui en résultent. Nous enregistrons donc que les prévisions de recettes totales du budget de l’état s’établissent à quelque 7.901,9 milliards de DA, contre 6.366,9 milliards de DA en 2022, soit une augmentation de 1.535 milliards de DA, avec une fiscalité pétrolières prévue de 3.298,4 milliards de DA, contre 2.410,2 milliards de DA en 2022, soit une augmentation de 888,2 milliards de DA, sans que l’on sache, jusqu’à maintenant, à quel niveau de prix le calcul de la fiscalité pétrolière, a été fixé. En effet, les lois de finances antérieures avaient fixé un prix moyen, en général très minimisé, pour pouvoir « verser » le reste du différentiel de prix, dans un Fonds dit de péréquation des recettes, mis à la disposition du pouvoir exécutif, qui y puisait sans contrôle du pouvoir législatif, seul détenteur de la répartition des dépenses de l’état, conformément à la constitution et à la loi relative à la comptabilité publique, qui interdit cette pratique expressément, sauf dans le cas des comptes spéciaux, qui eux-mêmes répondent à des règles strictes en termes de procédure et de délais. Cette pratique, si elle venait à être réitérée, constituerait la création d’une « caisse noire » qui fausserait la répartition, par le pouvoir exécutif, des recettes de l’État dans les actions retenues par ce dernier ! Sur le chapitre des dépenses de l’état, une enveloppe de 13.786,8 milliards de DA est prévue, ce qui, en première analyse, va se traduire par un déficit de quelque 5.884,9 milliards de DA, qu’il va falloir ajouter à tous les déficits antérieurement enregistrés depuis plusieurs années. Il est à souligner que la couverture des dépenses de la CNAS va atteindre un niveau, sans précédent, de quelque 800,1 milliards de DA.

Ces dépenses budgétaires, en expansion exponentielle, sont contenues dans la politique du gouvernement, pour l’année 2023, d’augmenter les salaires des fonctionnaires, les pensions des retraités, les allocations chômage et les subventions des produits de large consommation, afin de protéger le pouvoir d’achat et de lutter contre l’inflation. Cette expansion des dépenses sera certainement couverte par le niveau des prix des hydrocarbures qui oscillent autour des 90 US$ le baril pour le pétrole et de 6,45 US$ pour le gaz qui va vraisemblablement le demeurer durant l’année 2023, ce qui donne à l’économie algérienne un ballon d’oxygène inespéré