Projets de loi sur l’information et l’audiovisuel : encourager le journaliste et garantir le service public

Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani a affirmé, jeudi à Alger, que les deux avants projets de loi sur l’information et l’audiovisuel visaient à assurer un environnement professionnel « encourageant » aux employés du secteur et à répondre aux attentes du citoyen et à son droit à l’information.
S’exprimant lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que la tutelle « s’attèle à l’élaboration de deux avants projets de loi, le premier concerne la nouvelle loi organique sur l’information et le second concerne l’audiovisuel », notant que ces deux textes s’inscrivent dans le contexte de « l’engagement aux missions du service public et de l’intérêt public et privé afin de répondre aux aspirations du citoyen et à son droit à l’information professionnelle ».
Le ministre a rappelé, dans ce contexte, que son département ministériel s’emploie à « développer et à renforcer le cadre juridique et organisationnel du secteur en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatives à la promotion de la presse qui doit s’adapter aux développements de l’heure dans le domaine de l’information et de la communication ».
Les dispositions de la loi organique relative à l’information sont à même de « garantir la liberté d’expression au journaliste dans le cadre du respect de la Constitution et des lois en vigueur ». Il s’agit, entre autres, de la détermination de la relation entre l’employeur et le journaliste pour protéger ses droits socio-professionnels, a-t-il relevé.
Ce nouveau projet de loi, en cours d’enrichissement, propose « l’obligation au média de souscrire une police d’assurance-vie au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones de guerre, de conflits, d’épidémies ou de catastrophes naturelles ».
La loi sur l’audiovisuel permettra de « combler les lacunes juridiques enregistrées, de mettre en place les bases et les mécanismes nécessaires pour la promotion de la pratique audiovisuelle publique et privée, a affirmé le ministre, soulignant que le texte définit « les instances activant en la matière et les règles relatives à leur organisation, régulation et contrôle ».
Le ministère oeuvre, dans le cadre de cette loi, à appuyer l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA), promouvoir l’investissement national privé dans le domaine l’industrie audiovisuelle et créer des postes d’emploi, a-t-il ajouté.
Le ministre a mis en avant, dans ce cadre, « les efforts de son département ayant pour objectif d’assurer des conditions professionnelles favorables à la corporation de la presse et des médias, notamment à travers la coordination avec les acteurs et les partenaires à l’image des syndicats professionnels pour la protection des droits des journalistes et les affiliés de la profession ».
Evoquant la formation continue des personnels du secteur, le ministre a souligné l’intérêt particulier accordé à ce volet à travers plusieurs formules dans le cadre « des accords de partenariat et de coopération nationaux, régionaux et internationaux ».
Le ministère envisage l’élaboration « prochaine » d’un texte de loi sur la publicité « définissant de manière claire et professionnelle les conditions et les procédures permettant de bénéficier de la publicité publique », a dévoilé le ministre, précisant que le texte en question tiendra en compte les normes scientifiques et économiques inhérentes telles que l’efficacité et la compétitivité » pour faire face aux « comportements extraprofessionnels dus au vide juridique enregistré ».
« L’Entreprise nationale de Communication, d’Edition et de Publicité (ANEP) ayant un caractère public économique, veille quant à elle au respect des normes économiques dans l’octroi de la publicité aux différents journaux », a rappelé le ministre.

Ces normes concernent les prix appliqués, les demandes des clients et des donneurs d’ordre, ainsi que la disponibilité de la matière publicitaire, a fait savoir le ministre de la Communication, ajoutant que la distribution de la publicité n’est pas soumise au système de quota. Elle est basée sur un système économique qui dépend de la distribution quotidienne et la disponibilité de la matière publicitaire.

En dépit du contexte économique particulier, l’ANEP en tant qu’entreprise publique économique soumise au droit commercial, veille à un octroi transparent et équitable de la publicité au profit des titres de presse publics et privés, a-t-il fait remarquer.
Et de rappeler au passage l’actualisation des procédures contractuelles avec l’inclusion de certaines normes dans le but de réglementer l’accès à la publicité publique et la protection de la profession et des affiliés du secteur pour « qu’ils puissent continuer à accomplir leur rôle médiatique de manière professionnelle et transparente ».
Parmi ces normes -ajoute le ministre- « la possession d’un registre du commerce et la déclaration obligatoire des impôts, la présentation des attestations d’identification statistique et fiscale (NIF), la situation vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale et la quantité du tirage, le respect du taux de publicité accordé, qui ne doit pas dépasser le tiers des pages du journal, le respect de la déontologie et la publication des Comptes sociaux ».
A cette occasion, le ministre a évoqué la question des sites Internet qui doivent également bénéficier de la publicité, soulignant l’importance de leur accorder davantage d’attention compte tenu de leur rôle dans l’information, à l’instar de la presse classique, pour « faire face aux attaques visant l’Algérie ».
L’objectif aujourd’hui consiste à « jeter les fondements d’une presse nationale forte et unie qui ne minimise pas les acquis réalisés, et qui soit offensive, capable de porter la voix de l’Algérie hors des frontières ».
Par ailleurs, M. Bouslimani a souligné que son département ministériel travaillait d’arrache-pied pour la réussite des Jeux Méditerranéens, qui seront organisés dans la wilaya d’Oran entre le 25 juin et le 6 juillet prochains, estimant que cet événement sportif « reflétera l’image et l’honneur de l’Algérie ».
Sur une question relative à l’absence d’une maison de la presse à Oran, il a affirmé qu’un siège provisoire a été attribué par décision datée de 2020, en attendant de trouver un nouveau siège réunissant toutes les conditions pour l’exercice du travail journalistique.
APS MH