Publication du rapport de la Cour des comptes

Institution de la Cour des comptes.

La Cour des comptes a été créée, dès le début des années 80, conformément à la nouvelle constitution, pour remplir un vide juridique de reddition des comptes et se débarrasser d’un tribunal d’exception, incarné par la Cour des infractions économiques de Médéa. Elle devait, à l’instar de celle de la France, établir un rapport annuel sur l’état de la gestion des deniers publics par les différentes administrations centrales et locales  (ministères et wilayas), les établissements publics (hôpitaux, lycées, universités, complexes sportifs… ), les entreprises publiques (EPE, EPIC…) et les institutions de l’état (parlement, gouvernement, présidence, ambassades…). Son rapport avait donc une importance capital pour toutes les structures de l’état qui utilisaient des deniers publics alloués par la loi des finances chaque année.

Entre les textes et la réalité.

Cette institution dès sa création s’est vite transformée en Cour des « règlement des comptes » et fini malgré elle par nourrir les procès de la « déboumedienisation » initiés par le nouveau pouvoir, incarné par C. Bendjedid, lui-même issu d’un compromis, entre le corps de bataille et les services de sécurité, pour liquider toute la classe politique agrégée à la personnalité du Président H. Boumediene. Cet instrument juridique et judiciaire a permis, au fil des années, de banaliser voire de « mettre en débet » des figures politiques de premier rang dont un prétendant au pouvoir suprême A. Bouteflika. Cette tare originelle va décrédibiliser cette institution de l’état et la rendre inaudible pendant des années. Pire encore, à l’arrivée d’A. Bouteflika au pouvoir en 1998, ce dernier va la « neutraliser » durant ses quatre mandats, faute de la dissoudre. Les rapports de la Cour des comptes n’étaient même pas publiés et faute de moyens humains et matériels et avaient un impact quasi nul sur la gestion des deniers publics ou du moins leur optimalité sans compter des retards de publication de plusieurs années.

Le retour pénible de la Cour des comptes.

Remaniées, modifiées, abrogées à plusieurs reprises, les prérogatives de la Cour des comptes vont passer par plusieurs phases dont la révision de son statut de magistrature, le conflit existentiel avec l’inspection générale des finances, ses compétences vis-à-vis des entreprises publiques économiques et le bien fondé de ses arrêts et leur devenir. Le rapport de la Cour des comptes est remis au goût du jour puisqu’elle vient d’annoncer, samedi dans un communiqué, la publication de son rapport annuel pour l’année 2023, sur son site web. Long de 436 pages, ce rapport évalue la gestion des organismes audités et donne ses appréciations critiques sur ces derniers. L’exploitation de ces audits et la prises en charge de ses maigres recommandations, restent à faire. Par qui ?