Quelle politique fiscale pour l’Algérie ?

Durant des années, la politique fiscale de notre pays s’est concentrée sur les taux d’imposition et très peu sur l’élargissement de l’assiette fiscale pour des raisons objectives (moyens humains et matériels) et subjectives (facilité opérationnelle). Le résultat de cette politique, pour le moins laxiste, c’est que la politique de l’augmentation de taux de prélèvement a ses limites « l’impôt tue l’impôt » et qu’elle entre en contradiction avec la politique économique qui consiste à développer la création d’entreprises et à permettre un noircissement de la matrice de Léontief (1) ! Un retour à un équilibre positif entre le taux et l’assiette est donc amorcé actuellement par l’administration des impôts, de manière à introduire la cohérence entre les différentes politiques économiques (fiscale, budgétaire, douanière, domaniale, monétaire et financière) que mène le gouvernement.

D’autant que, dans notre pays, la fraude et l’évasion fiscale sont un sport national et que son alter ego, la corruption passive et active, bât son plein, ce qui en partie provient des taux fiscaux prohibitifs que pratiquait l’administration fiscale. Prenons, pour nous en convaincre, un exemple significatif : Le taux d’imposition d’un bien immeuble commercial loué était de 70% ce qui a entrainé automatiquement trois scénarios, le premier était que le propriétaire ne déclarait pas la location, le deuxième il sous-estimait le niveau de loyer et enfin, le troisième, il ne louait pas sa propriété ! Dans les trois cas le préjudice est énorme pour le Trésor public ! La simple décision de diminuer le taux d’imposition de 70 à 30 %, a complètement renversé les données du problème, puisque le contribuable déclarait sa location, qu’il trichait moins sur son montant et enfin qu’il mettait en location son bien. Actuellement, un taux entre 10 et 15 %, va nécessairement améliorer le rendement fiscal de cette forme commerciale.

Qui paie l’impôt actuellement dans notre pays ? Cette question mérite un détour, dans la mesure où, seuls les salaires fixes sont prélevés d’office, sur la base de leur fiche de paie. Quant aux salaires variables (commerçants, professions libérales) quels que soient leurs modes de calcul (au forfait ou au réel), ils s’arrangent toujours pour tenter de gruger le fisc ! Une révision de l’IRG et de l’IBS est donc nécessaire, dans la mesure où un effort particulier est entrepris dans l’élargissement de l’assiette c’est-à-dire, en éradiquant l’informel sous toutes ses formes et en introduisant un maximum de contribuables dans la fiscalité. La réconciliation du contribuable avec l’impôt est une affaire d’ordre politique et non économique ou technique, puisqu’il s’agit du problème l’égalité des citoyens devant l’impôt. Le Conseil national de la fiscalité a été institué au début des années 80 et jusqu’à présent, on ne sait s’il se réunit encore et surtout quelles propositions a-t-il émis en direction du pouvoir décisionnel.

(1) Wassily Leontief (né le 5 août 1906 à Munich et mort le 5 février 1999 à New York) est un économiste américano–soviétique lauréat du prix dit Nobel d’économie en 1973. Son nom est associé à l’analyse entrée-sortie.