Qui connait l’AJT ?

Il s’agit de l’agent judiciaire du Trésor, comme cet acronyme ne le dit pas de premier abord. Cette structure du ministère des finances avait une mission primordiale qui consistait à défendre les intérêts du Trésor autant dire l’état, après des tribunaux chaque fois qu’un préjudice envers les deniers publics étaient spoliés par un tiers (personne physique ou morale). Hiérarchisé, au rang de sous-directeur, cet agent avait très peu de moyens humains et financiers et sous-traitait la plupart du temps sa mission à des légions d’avocats d’un niveau moyen dans la mesure où, les rémunérations étaient minimes et donc n’« intéressaient » pas les grandes robes noires du barreau. En général, cet agent se contentait de s’en remettre aux présidents des tribunaux pour ce qui est de l’évaluation du préjudice causé et interjetait rarement appel des jugements rendus, se contentant de prendre acte.

Pour ce qui concerne le recouvrement des amendes et autres dommages et intérêts, l’AJT mettait en œuvre les procédures réglementaires usitées et pouvait négocier le rééchelonnement de la dette des délinquants, au regard de leurs revenus supposés. Etant organiquement sous tutelle du Directeur Général du Trésor, il prenait ses instructions beaucoup plus de ce dernier que des textes législatifs et réglementaires, tant dans le niveau des préjudices que du recouvrement. Ce qui pose question aujourd’hui, c’est la volonté de créer ex nihilo une agence de recouvrement des ressources liées à la corruption tant au niveau national que celui international. Pourquoi aller créer une autre structure alors qu’il en existe une depuis des années ? Une transformation de l’AJT, en Agence Judiciaire du Trésor, avec rang de Directeur général, rattachée directement au ministre, structurée avec des directions et des sous-directions, dotée de ressources humaines compétentes et de moyens financiers de recherches et d’enquêtes, pourvue de textes législatifs et réglementaires, lui permettant de mener à bon port ses missions, semble la solution la plus efficiente, en lieu et place de la création d’une institution nouvelle. En premier lieu, pour la continuité du service des affaires en cours, en second position pour conserver l’expérience et le savoir-faire accumulé par l’AJT depuis des années, enfin, s’agissant des nouvelles affaires, pour une rapidité d’exécution dans leur traitement, alors qu’une structure nouvelle ne sera opérationnelle qu’au bout de plusieurs années. Il est plus facile pour une agence structurée au sein du ministère des finances, ministère de souveraineté par excellence, de mener des actions judiciaires d’évaluation, d’enquêtes, de recouvrements et de gestion des biens récupérés, au niveau national et international, que pour une agence nouvelle dont on ne sait même pas sous quelle tutelle elle sera instituée. En outre, du fait que l’inspection générale des finances (IGF) soit sous tutelle du ministère des finances, la coordination entre les deux structures sera rendue plus facile. Tous ces arguments plaident pour l’érection de l’AJT, en agence, sous tutelle du ministère des finances.