Récupérations des biens spoliés : Affectation aux entreprises publiques ?

Au fur et à mesure que les procédures judiciaires se terminent, les actifs des entreprises entrant dans le cadre des biens dits spoliés, sont récupérés par les entreprises publiques du même secteur d’activité. Cette option n’est appuyée par aucun texte législatif ou réglementaire et le Trésor public héritier de cette manne semble avoir choisi ce mode d’attribution alors qu’il en existe d’autres. En effet, on aurait pu imaginer que celui-ci procède à leur vente aux enchères publiques, ouvertes aux entreprises publiques et privées, ce qui lui aurait permis de renflouer ses caissesà moindre coût.

La mise aux enchères des actifs spoliés.

Il n’est pas du tout évident que les entreprises publiques feront bon usage de ce patrimoine additionnel, cédé au dinar symbolique par le Trésor public, d’autant que ce patrimoine spolié doit être truffé de contentieux de formes multiples (salarial, fiscal, domanial, douanier, social…) et qu’il va bien falloir assainir d’une manière ou d’une autre. Une vente aux enchères publiques transparentes aurait l’avantage de valoriser ces actifs à leur juste valeur et de les mettre entre les mains de managers capables de les gérer pour en tirer un profit maximum. 

L’option privatisation écartée. 

Sans autre forme de débat, sur le bien-fondé de la destination finale des biens spoliés, les autorités économiques ont donc opté, en catimini, de privilégier la solution de la « nationalisations » de ces derniers, alors que celle de la « privatisation » aurait pu leurs rapporter des avantages certains économique et financier. Le danger qui guette cette option est d’apprendre dans quelles années ces entreprises cédées au secteur public, dégagent des déficits qui devront être épongés par celui-là même qui les a cédées au secteur public, le Trésor public.