Réforme de la loi sur les stupéfiants : vers un équilibre entre sanction, prévention et traitement

Ce mardi 10 juin, devant les membres du Conseil de la nation, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogues et de substances psychotropes.

Ce texte modifie et complète la loi n°04-18 afin d’établir un équilibre entre mesures répressives, actions de prévention et accompagnement thérapeutique.

L’objectif principal de cette réforme est d’apporter une réponse globale à l’ampleur croissante du trafic et de l’usage de ces substances, tout en prenant en compte les déséquilibres sociaux et les risques qu’ils engendrent au sein de la société.

Drogue et sécurité nationale

Selon le ministre, les nouvelles dispositions visent notamment à protéger la sécurité nationale, à travers un traitement de fond, mêlant sensibilisation, prévention et sécurisation des espaces éducatifs et de formation. Une coordination renforcée entre les différents secteurs concernés figure également parmi les priorités affichées.

L’un des ajouts majeurs du projet de loi concerne les procédures de recrutement dans les institutions publiques et les structures privées.

Désormais, les candidats aux concours devront fournir un test médical prouvant l’absence de consommation de substances psychotropes. Une mesure qui vise à préserver les structures de l’État et les entreprises de toute infiltration de comportements à risque.

Le texte prévoit également la possibilité d’introduire des tests de dépistage précoce de la consommation de drogues chez les élèves. Ces examens médicaux, réalisés de manière périodique, devront être autorisés par les représentants légaux des élèves ou par un juge des mineurs, selon les situations.

Une autre nouveauté concerne les anciens détenus condamnés pour des affaires liées aux drogues.

À leur sortie de prison, ces personnes bénéficieront d’un accompagnement assuré par l’administration pénitentiaire, dans le cadre de leur réinsertion sociale. Le projet s’inscrit ici dans une approche qui cherche à éviter les rechutes, en offrant un suivi post-carcéral structuré.

Sur le plan judiciaire, le projet de loi introduit des dispositifs renforcés pour tracer les avoirs issus du trafic de drogues. Il permettra d’enquêter sur l’origine des biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, appartenant à un suspect, que ces biens soient situés en Algérie ou à l’étranger.

Les personnes visées par une enquête se verront, par ailleurs, interdire de quitter le territoire national jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.

Parmi les peines prévues, la peine capitale pourra être prononcée dans les cas les plus graves, lorsqu’un crime lié aux drogues entraîne la mort, nuit gravement à la santé publique ou est commis dans des conditions aggravantes.

Prévention, répression et technologies

Au-delà de la réponse judiciaire, le texte mise aussi sur les nouvelles technologies pour renforcer la lutte contre les drogues.

Le ministre a insisté sur l’intérêt d’utiliser des plateformes numériques et des applications dédiées pour signaler les cas suspects. Toutefois, il a précisé que les faux signalements seront passibles de poursuites, soulignant la nécessité d’encadrer cet outil.

Le projet envisage même d’instaurer une incitation financière en faveur des citoyens qui signalent des faits avérés, dans le but de fournir davantage d’informations à la police judiciaire, en particulier dans les phases d’enquête préliminaire.

Le ministre de la Justice a également évoqué l’ouverture prochaine de quatre centres de désintoxication. Ces structures, actuellement en cours de création, viendront renforcer le dispositif médical de prise en charge des personnes dépendantes.

Sur le front de la prévention, le ton est ferme concernant la présence de drogues autour des établissements scolaires. Le durcissement des sanctions à l’encontre des dealers opérant dans ces périmètres est, selon le ministre, une mesure non négociable.

De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont salué l’ensemble des nouvelles mesures. Ils ont particulièrement mis en avant le juste équilibre instauré entre la prévention, le traitement et la répression.

Plusieurs voix ont également plaidé pour une plus grande implication de la société civile et l’introduction des disciplines médicales dans l’accompagnement des toxicomanes, tout en appelant à tirer profit des avancées scientifiques dans ce domaine.