Régulation des importations: élaborer un projet de loi sur la création d’un conseil supérieur

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a ordonné l’élaboration d’un projet de loi portant création d’un conseil supérieur de régulation des importations.

Examinant le point relatif à la protection, le contrôle et la traçabilité du commerce international et domestique, le Président Tebboune a ordonné « l’élaboration d’un projet de loi portant création d’un conseil supérieur de régulation des importations », indique un communiqué du Conseil des ministres.

« Ce conseil, sous la tutelle du Premier ministre, sera chargé des missions de définition des produits, biens et marchandises destinés au marché national, et dont le fonctionnement sera interactif, tenant compte de l’augmentation ou de la diminution du produit national », précise la même source.

Le Président Tebboune a affirmé lors de cette réunion que « la protection de la richesse et des spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction doit s’inscrire dans le cadre d’une vision nationale inclusive ».

APS MH