Remise en cause du traité entre l’Algérie et l’UE

La première question qui mérite d’être posée et celle de savoir pourquoi notre pays a signé un traité qui a été aussi défavorable ? En effet, il y a plus de vingt ans ce traité se caractérisait par un déséquilibre flagrant en défaveur des intérêts commerciaux de notre économie. Fallait-il y voir une conjoncture particulière qui avait favorisé sa signature… rien ne le prouve, d’autant que notre pays n’est toujours pas membre de l’OMC ! Les pressions les plus fortes étant venues de l’Europe du Sud dont notamment la France, qui avait tout à perdre comme le marché des céréales et de l’automobile et ce traité venait sceller, dans la durée, un volume d’exportations non négligeable pour les biens et services de ces pays. Cinq ans après son entrée en service, ce traité montrait clairement son iniquité à travers le déficit quantitatif et structurel de notre balance commerciale.

Les clauses de révision du traité.

Bien que le traité prévoie des clauses de révision en cas notamment de déficit structurel de la balance commerciale, le partenaire européen n’a montré aucune volonté de rééquilibrer la situation qui s’aggrave d’année en année. Seules quelques concessions sans impact significatif ont été acceptées pour amuser la galerie, les membres de l’UE entendaient maintenir en l’état cet accord qui les avantageait au plus haut point. Étant acculée, notre pays a choisi de prendre des mesures unilatérales pour endiguer le déficit commercial avec l’UE et notamment des mesures douanières, fiscales et des contingentements, ce qui entrait en flagrant délit de non-respect des clauses du traité.

 Renégocier tout le traité ou seulement quelques articles. 

A plusieurs occasions notre pays a émis le vœu de réviser l’ensemble du traité, ce que les membres de l’UE ont rejeté ne concédant que des négociations partielles sur des articles particuliers. C’est d’ailleurs la position que vient de confirmer l’ambassadeur de l’UE à Alger, dans une déclaration particulièrement agressive dernièrement ! Mais, fait sans précédent, il menace notre pays de sanctions que le traité prévoit en cas de manquement de l’une des parties et confirme que le dossier sera transmis à la commission européenne chargée de ce genre de problème. Notre pays, pour sa part, considère que le traité doit être renégocié entièrement et de fond en comble car il ne s’adapte plus à la conjoncture actuelle. Bien entendu, en cas d’arbitrage, le traité prévoit que c’est la Cour européenne qui sera chargée de trancher le contentieux, ce qui signifie un arbitrage inique. L’Algérie, n’étant pas membre de l’OMC, ne peut pas utiliser cette organisation pour défendre ses intérêts biens-compris.

Un bras de fer en perspective.

C’est donc vers un bras de fer que notre pays devra affronter contre l’UE qui redouble de menaces et notamment deux pays particulièrement touchés comme la France et l’Espagne qui ont vu leurs exportations vers l’Algérie fondre ces dernières années pour des raisons différentes. En cas de condamnation, notre pays devra s’acquitter d’amendes financières lourdes pour non-respect de clauses contractuelles et verra ses exportations (non hydrocarbures) vers l’UE être diminuées de manière drastique.