Report du procès d’Abdelkader Zoukh.

Le conseil de district de Tipaza a décidé samedi de reporter au 11 décembre le nouveau procès de l’ancien wali de la capitale, Abdelkader Zoukh, précédemment condamné dans trois affaires de corruption, à des peines allant de 4 à 5 ans de prison.

La chambre criminelle du conseil judiciaire de Tipaza a décidé de reporter le nouveau procès d’Abdelkader Zoukh dans trois affaires de corruption, après exécution de la décision de la Cour suprême, qui a décidé d’accueillir le pourvoi en cassation soulevé par sa défense dans les précédents arrêts à son encontre et de le réessayer avec une nouvelle formation au niveau du Conseil Judiciaire de Tipaza.

La décision de reporter le nouveau procès est intervenue à la demande de la défense de l’accusé Zoukh, actuellement en prison, en réponse au boycott du travail judiciaire lancé par l’Union nationale des organisations d’avocats pour le travail judiciaire en protestation contre la taxe système appliqué dans la loi de finances pour l’année 2022, qui a été récemment approuvée par les députés des deux chambres du Parlement.

Pour rappel, le 15 février, le Conseil judiciaire de Tipaza a confirmé les jugements rendus en décembre 2020 par le tribunal de première instance de Tipaza à l’encontre d’Abdelkader Zoukh, poursuivi dans des affaires de corruption concernant des membres de la famille de l’ancien directeur général de la Sécurité, Abdelghani Hamel, et le président du Forum des hommes d’affaires, l’ex-Ali Haddad, ainsi que l’homme d’affaires Mohieddin Tahkout et plusieurs membres de sa famille.

Les jugements rendus ce jour-là comprenaient respectivement 4, 4 et 5 ans de prison avec la confiscation de tous ses biens et une amende d’un million de dinars dans chaque cas, avec un montant de 10 millions de dinars lui étant imposé dans chaque cas. en réparation des dommages qu’il a causés au trésor public, ainsi que la confiscation. Tous ses biens et l’excluant d’accéder à des fonctions élevées ou de se présenter à des fonctions politiques dans les cinq ans suivant l’expiration de sa peine, alors qu’il a été acquitté du délit de corruption.

Abdelkader Zoukh a été poursuivi en tant qu’accusé principal dans l’affaire liée à la famille d’Abdelghani Hamel (sa femme, son fils Chafik et sa fille Chahinaz) en qualité de témoins, pour « dilapidation intentionnelle de fonds publics par un agent public illégalement » et « utilisation illégale des biens publics et des fonds d’une fiducie » à lui en raison de sa position » et « abuser délibérément d’une position ou d’une position dans le cadre de l’exercice de sa fonction en violation des lois et règlements dans le but d’obtenir des avantages indus pour une autre personne ou entité .  »

Concernant les charges retenues contre l’ancien wali de la capitale, liées à l’ancien président du Forum des chefs d’institutions, Ali Haddad, en tant que témoin dans l’affaire, elles portent sur « l’octroi de privilèges injustifiés à autrui » et « l’abus de pouvoir .  »

Quant aux charges retenues contre lui dans l’affaire Tahkout, dans laquelle il était représenté avec un certain nombre de membres de sa famille, également en tant que témoins, elles concernent des délits d' »octroi intentionnel de privilèges injustifiés à d’autres lors de la conclusion d’un accord et de contrats en violation des dispositions législatives ». dispositions et réglementations, corruption dans le domaine de la conclusion d’offres et de contrats publics, dilapidation de fonds publics et abus Exploitation du poste par un agent public en violation de la loi, conflit d’intérêts, octroi d’exonérations fiscales et de réductions d’honoraires sans justification légale d’honoraires.

L-I