Révision des lois sur la commune et la wilaya: vers la consécration de nouvelles dispositions

Révision des lois sur la commune et la wilaya: vers la consécration de nouvelles dispositions. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a indiqué jeudi à Alger que l’approche adoptée par son secteur dans la gestion locale visait la « consécration de nouvelles dispositions relatives notamment à l’encadrement de la gouvernance et à la gestion de l’administration territoriale et de la fiscalité locale ».
Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Beldjoud a exposé la vision de son secteur concernant la gestion des affaires locales, indiquant qu’elle avait pour but « la consécration d’une série de nouvelles dispositions, par rapport aux textes en vigueur, relatives notamment à l’encadrement de la gouvernance et à la gestion de l’administration territoriale, de la fiscalité locale et de la ville, tout en mettant un terme au chevauchement des compétences et en définissant les champs d’intervention de chaque collectivité locale ».
Cette approche avait également pour objectifs «la régulation de l’autorité de contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des assemblées locales élues», a-t-il fait savoir, outre «le renforcement et la promotion de l’investissement, la définition des modes de gestion des infrastructures publiques afin d’imprimer davantage de flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales».
En réponse à une préoccupation du sénateur, Fouad Sebouta sur le sort du projet relatif à la loi sur les collectivités locales, le ministre a fait remarquer que les lois relatives à la commune et à la wilaya avaient montré leurs limites, eu égard aux mutations politiques et socioéconomiques et aux nouvelles exigences du pays.
«Il est impératif de revoir leurs dispositions», dira-t-il, d’autant plus que les collectivités territoriales, étant des structures publiques de l’Etat par excellence, constituent «la pierre angulaire pour l’exécution des dispositions constitutionnelles, voire un espace idoine pour l’exercice de la démocratie».

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Il a également rappelé que l’idée d’initier une réforme globale de l’organisation territoriale et de la gestion administrative au niveau local, à même de définir précisément les compétences de l’Etat et des collectivités locales, dans le cadre d’une approche intégrée sous tendue par la nouvelle Constitution, est l’un des engagements inscrits dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
A ce titre, il a indiqué que le programme présidentiel renfermait un ensemble de visions « profondes » des réformes à tous les niveaux, en ce sens que « les pouvoirs publics s’attèlent aujourd’hui à l’adaptation de tous les textes juridiques, législatifs et réglementaires, et des dispositions garantissant les droits des citoyens et définissant les obligations des institutions de l’Etat pour atteindre cet objectif ».Ainsi, le secteur de l’Intérieur s’emploie, ajoute M. Beldjoud, à mettre en place des mécanismes et des dispositions visant à « assurer la gestion et l’administration des affaires locales », en créant un cadre juridique garantissant la réalisation de cet objectif.Il s’agit dans ce cas de l’application des dispositions prévues dans les articles 16, 17, 18 et 19 de la Constitution, lesquels consacrent le principe de décentralisation dans le fonctionnement des assemblées élues, car étant un espace de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, en concrétisation du concept de la démocratie participative au niveau des collectivités locales, a précisé le ministre
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Pour le même responsable, la réalisation de l’équilibre socioéconomique des communes passe par la prise de mesures spéciales au profit des communes moins développées.En conséquent, « il est devenu nécessaire de mettre en place un nouveau système administratif permettant d’accéder aux solutions adéquates et compatibles avec les nouvelles situations liées au développement socioéconomique », de « renforcer la décentralisation et d’encadrer la gouvernance urbaine, par l’exercice de la démocratie participative, à travers des dispositions et des mesures à même de conférer le rôle de réforme et de développement aux collectivités locales et territoriales et de créer des conditions propices ».Cela nécessite « l’implication de tous les acteurs et ressources humaines et matérielles indispensables, en sus de la recherche des meilleurs voies et moyens pour une gestion efficace, une amélioration continue des situations des collectivités territoriales et une organisation cohérente et harmonieuse ainsi qu’une réorganisation des missions et règles liées à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au renforcement de la coopération entre elles », a conclu M. Beldjoud.
Rafik