Saisie des avoirs russes détenus dans les banques occidentales : quelles conséquences ?

Dès le déclenchement du conflit ukrainien, des sanctions occidentales ont été mises en œuvre par ces pays de nature diverses. Mais les avoirs russes placés dans les banques occidentales, estimés à quelque 300 milliards dollars US, ont été seulement gelés, en attendant d’autres mesures plus sévères et notamment leur saisie.

Des pourparlers ont eu lieu entre les pays qui ont dans leurs banques ces avoirs sans qu’une décision définitive ne soit encore prise et déjà certaines divergences se font voir entre ces États et entre les banques récipiendaires entre elles et entre ces banques et leur pays. 

Une décision lourde de conséquences internationales

Les conséquences d’une telle décision sont lourdes pour la fluidité des transactions financières du système monétaire et financier international. En effet, un cas similaire a été enregistré lors de l’occupation illégale de l’ambassade américaine à Téhéran et avait suscité moult débats juridiques sur le bien-fondé d’une telle décision et de ses conséquences sur la communauté financière internationale.

Après le règlement de la crise politique, une solution pour libérer ces avoirs a été trouvée entre les deux pays, au grand soulagement du monde de la finance internationale. Une décision contraire aurait eu pour conséquence un reflux de tous les avoirs des pays du complexe bancaire mondiale pour d’autres formes de placement dans des pays sûrs et, en tout état de cause, des pays qui ne prendraient pas ce genre de décision même s’ils étaient contraints. 

Le vrai problème, c’est la protection du droit universel de propriété

La saisie des avoirs russes ou d’autres pays, par un autre pays où plusieurs autres, pose en réalité le problème de la protection du droit de propriété des pays sur leurs avoirs financiers détenus à l’étranger. En outre, il pose aussi celui de l’institution juridique compétente ayant les pouvoirs de mettre en œuvre cette disposition.

Enfin, elle pose le problème de la destination de ces avoirs, une fois la saisie effectuée. Le domaine de compétence des banques étant réduit, seule une instance multilatérale (ONU) pourrait être investie afin de trancher le litige.  

La défiance des banques vis-à-vis de leur clientèle

Si la saisie des avoirs financiers russes venait à être mise en exécution, c’est tout le système bancaire mondial qui serait impacté et ce produit financier se verrait déserté par tous les investisseurs pour aller vers d’autres produits plus sûrs. Ce bouleversement financier risque de produire des krachs financiers dans toutes les institutions financières mondiales. C’est ce qui fait que cette décision n’est pas encore prise définitivement et que la prudence est de rigueur. En attendant une issue à ce problème le gel de ces avoirs est avancé, ce qui démontre que le recours à cette procédure ne fait pas l’unanimité.