Salah Goudjil saisit la Cour constitutionnelle concernant des articles de la loi de finances 2025

Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a annoncé samedi 16 novembre 2024 qu’il saisirait la Cour constitutionnelle concernant certains articles de la loi de finances pour l’année 2025, qu’il estime en contradiction avec l’article 147 de la Constitution. Cette annonce a été faite après l’adoption du texte de la loi par le Sénat.

Goudjil a tenu à remercier les sénateurs pour leur contribution à l’adoption rapide de ce texte législatif, soulignant l’importance de ce projet de loi qui intervient à un moment clé, alors que l’Algérie célèbre le 70e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération et entame également le deuxième mandat du président Abdelmadjid Tebboune. Il a précisé que cette loi traduit les engagements du chef de l’État.

Cependant, le président du Conseil de la nation a exprimé des réserves concernant certains articles de la loi de finances, notamment les articles 23, 29, 33 et 55, qui concernent l’augmentation des impôts forfaitaires et des sanctions pécuniaires. Selon lui, ces articles sont en contradiction avec l’article 147 de la Constitution, qui stipule que « toute proposition de loi ou amendement visant à diminuer les ressources publiques ou à augmenter les dépenses publiques est irrecevable, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État ou à réaliser des économies correspondantes dans d’autres postes de dépenses publiques ».

Face à cette situation, Goudjil a décidé de saisir la Cour constitutionnelle conformément aux articles 192 et 193 de la Constitution. Cette démarche vise à garantir que la loi de finances respecte pleinement les principes constitutionnels. Dans son intervention, Goudjil a également insisté sur la nécessité de promouvoir la culture de l’État et de renforcer l’unité nationale face aux défis externes.

Il a souligné que l’Algérie avait réussi à consolider sa place sur la scène internationale grâce à l’action diplomatique menée par le président Tebboune depuis son investiture.