Signature du décret n° 21-53 du 26-12-2021 relative à la composition, l’organisation et au fonctionnement du (HCS)

Le président Tebboune signe le décret n°21-539 du 26-12-2021 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité (HCS), abrogeant, ainsi, toutes les autres dispositions, notamment celles du décret n°89-196 du 24 octobre 1989.

– L’article 02 de ce décret :  le HCS est présidé par le président de la République et est composé du Premier ministre – ou du chef de gouvernement, “selon le cas” –, du directeur de cabinet de la présidence de la République, des ministres de la Défense nationale, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), du commandant de la Gendarmerie nationale et du directeur général de la Sûreté nationale (DGSN).

– L’article 03 : en termes d’opérabilité, le HCS se réunit, seulement dans des cas précis, en session ordinaire, chaque fois que pour le besoin de se prononcer sur les questions liées à la sécurité nationale aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

– L’article 4: le HCS peut solliciter d’autres membres du gouvernement et des experts, à titre consultatif sur des questions précises.

– L’article 97 de la la Constitution, le HCS se réunit, en cas de nécessité impérieuse, pour décréter l’état d’urgence ou l’état de siège.

– L’article 98 :  “lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le président de la République décrète l’état d’exception”.

– L’article 99 de la Constitution : évoque la mobilisation générale en Conseil des ministres.

– L’article 100 : stipule qu’en cas de menace extrême, “le président de la République déclare la guerre en cas d’agression effective ou imminente”.

R.A