Statut général de la fonction publique : 17 propositions d’amendements.

« La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, présidée par Zohir Khelladi, président de la commission, a tenu, en présence des cadres du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi complétant l’ordonnance N03-06 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique », lit-on dans le communiqué.

Le bureau de l’APN avait soumis à la commission « 17 amendements remplissant les conditions légales pour examen avec les représentants des ministères concernés.

APS.