Société

Statut général de la fonction publique : 17 propositions d’amendements.

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, samedi 12 novembre, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi portant statut général de la fonction publique, a indiqué un communiqué de l’APN.

« La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, présidée par Zohir Khelladi, président de la commission, a tenu, en présence des cadres du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi complétant l’ordonnance N03-06 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique », lit-on dans le communiqué.

Le bureau de l’APN avait soumis à la commission « 17 amendements remplissant les conditions légales pour examen avec les représentants des ministères concernés.

APS.

Auteur / autrice

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com

Se connecter

S’inscrire

Réinitialiser le mot de passe

Veuillez saisir votre identifiant ou votre adresse e-mail. Un lien permettant de créer un nouveau mot de passe vous sera envoyé par e-mail.