Système des subventions, où en sommes-nous ?

Installée, il y a deux ans, une commission devait, en principe, remettre ses conclusions sur la question lancinante de la rationalisation des subventions. Mais, Selon les déclarations du ministre des finances, invité au forum du quotidien El Moudjahid, la révision du système des subventions devra attendre encore afin « de maturer le dossier et lui garantir toutes ses chances de succès ».

Pour rappel, les deux chambres du parlement avaient adopté la suppression des subventions généralisées, lors du vote de la loi des finances pour 2022. Un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles a été mis en place. Le ministre des finances vient de renvoyer la mise en œuvre de ce dispositif, sine die, considérant « qu’il faut maturer le dossier pour aller vers un système de subvention ciblée ».

Volteface ou recul prudent ?

        Le dispositif prévoit de fixer les indemnités destinées au profit des familles habilitées au transfert monétaire direct et les résultats des activités du mécanisme national seront soumis au Parlement sous la forme d’un projet de loi et notamment la liste des produits subventionnés, les catégories des familles visées, les critères d’habilitation pour l’obtention de cette indemnité, ainsi que les modalités de transfert monétaire. Il est donc clair, pour tout le monde, que ce dispositif n’est pas prêt à être mis en place pour « manque de maturation » !

La volonté politique du Président, plusieurs fois répétée et son engagement à construire un « modèle d’économie sociale » sera sans nul doute mesuré à l’aune du système des subventions et de l’efficacité du dispositif mis en place. A cet endroit, l’erreur n’est pas permise et la prudence du ministre des finances prend tout son sens, tant le dossier est sensible et impacte directement des millions de citoyens, dans leur vie quotidienne.

Mise en œuvre des subventions ciblées

Tout le monde est d’accord sur le fait que toutes les catégories sociales bénéficient des subventions, sans distinction. C’est la critique essentielle retenue contre ce dispositif. Le problème à résoudre est donc celui de les rendre suffisamment discriminatoires, pour qu’elles ciblent uniquement les catégories les plus vulnérables, ce qui n’est pas une mince affaire.

Deux théories s’opposent, à cet endroit, celle qui consiste à laisser les prix évolués en fonction de l’offre et de la demande et à les compenser par des transferts directs aux catégories éligibles et celle qui prône la fixation administrative des prix d’un certain nombre de produits de première nécessité (produits alimentaires, utilités, médicaments…). Enfin, certain propose un mix des deux théories, en fonction des possibilités des ressources rares, c’est-à-dire la rente. Le choix du gouvernement n’est pas encore tranché car hypersensible.