Tribunal de Dar El Beida: 10 ans de prison ferme requis contre l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh

Le procureur général près le tribunal criminel de Dar El Beida (Cour d’Alger) a requis lundi une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour entrave au bon déroulement de la Justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité.

Le représentant du parquet a également requis l’interdiction à l’encontre de Louh.

Pour l’ancien Secrétaire général du ministère, Laâdjine Zouaoui et l’ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Belhachemi, le Procureur général a requis 7 ans de prison ferme et l’interdiction. La même peine de prison ferme (7 ans) a été requise à l’endroit de Said Bouteflika, frère et conseiller de l’ancien Président Abdelaziz Bouteflika, et de l’homme d’affaires Ali Haddad.

Le parquet général a requis une peine de 3 ans de prison à l’encontre du reste des accusés, à savoir les juges, Mokhtar Belahrach, Samoun Sid Ahmed, Khaled Bey, ainsi que l’avocat Derfouf Mustapha.

Ces derniers sont poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, dans la falsification de documents officiels et de jugements.

Parmi les affaires présentées, l’affaire d’annulation du mandat d’arrêt international émis contre l’ancien ministre de la Justice, Chakib Khelil, ainsi que l’affaire d’intervention, sur ordre du ministre de la Justice Louh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d’admettre une candidate lors des législatives de mai 2017.

MH