Vers l’incessibilité des logements sociaux

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, l’abrogation de l’article 153 relatif à l’incessibilité des logements sociaux à partir du 31 décembre 2022 proposé dans le cadre du projet de loi de finances 2022.

La Commission des finances et du budget de l’APN a approuvé, lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane et nombre de ministres, l’abrogation de l’article 153 du PLF 2022 relatif à l’incessibilité à compter du 31 décembre 2022 des logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l’Etat.

Il s’agit par cette abrogation de « permettre à une large frange de citoyens de céder leurs logements à l’instar des citoyens propriétaires de logements dans le cadre d’autres formules », selon le rapport de la Commission.

Les députés ont approuvé tous les amendements contenus dans le rapport préliminaire de la Commission des finances et du budget.

MH