Zones franches : Le projet de loi devant le parlement
Lors de cette séance présidée par M. Smaïl Kouadria, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Rezig a annoncé la mise en place, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi, de zones franches commerciales, d’une entreprise chargée de gérer ces zones, dénommée « Société algérienne des zones franches » et d’une Commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre chargé du Commerce.
Composé de 5 chapitres, le texte de loi prévoit l’exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation mais également, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale.
Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l’investissement et la production, stimuler et diversifier l’économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations.
Il a également pour objectif de résoudre le problème de la lutte contre la contrebande à travers le développement du commerce extérieur par la création de zones franches avec les pays africains voisins, a expliqué M. Rezig.
De surcroît, la nouvelle orientation de l’Etat consiste à la relance de la politique des zones franches, en parallèle avec la ratification de l’Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) devant entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2022, a rappelé le ministre.
L’adhésion de l’Algérie à cet accord constitue une opportunité idoine pour développer l’économie nationale et renforcer les échanges commerciaux avec les 54 pays signataires de cet Accord, un marché de 1,2 milliard d’habitants et un produit intérieur brut (PIB) équivalent à 2500 milliards Usd, a-t-il conclu.
APS.
