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Le ministère de la Justice s’apprête à mettre en place un pôle criminel spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité.

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, a déclaré hier; mercredi, lors d’une réunion avec la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et de la division régionale de l’Assemblée nationale, que le projet de code de procédure pénale renforcerait les autorités judiciaires algériennes spécialisées avec un pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les délits liés aux technologies. Les médias et la communication, suite à l’émergence d’un nouveau type de criminalité qui vise principalement les institutions de l’Etat et la vie privée des personnes, expliquant dans le même contexte que le ministère s’apprête à prendre de nombreuses mesures, et à amender l’arsenal juridique algérien en incriminant ces actes, notamment l’ordonnance 21/11 portant création du pôle pénal spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité au niveau du tribunal du siège de la Conseil judiciaire algérien.

Tabbi a confirmé que ce pôle aura compétence exclusive sur les autres autorités judiciaires, c’est-à-dire pour suivre, enquêter et juger certains délits en raison de leur dimension nationale ou internationale, ou de leur atteinte aux droits des personnes ou à l’ordre et à la sécurité publics, y compris les délits. qui affectent la sécurité de l’État et la défense nationale et la publication et la promotion d’informations malveillantes portant atteinte au système et à la sécurité nationale de nature organisée ou transnationale, les crimes de discrimination et les discours de haine, et qu’elle entreprendra exclusivement le suivi, l’enquête et jugement des crimes liés aux technologies de l’information et de la communication les plus complexes et des crimes qui leur sont associés car ils nécessitent le recours à des moyens d’enquête spéciaux, à une expertise technique ou à une coopération judiciaire internationale.

L-I

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