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Création de la banque de l’habitat : Pourquoi faire? 

En l’absence d’une politique cohérente du financement de l’économie, une banque publique de l’habitat vient de voir le jour, sans que son utilité ne soit explicitée. En effet, selon les déclarations officielles, cette nouvelle banque aura pour mission le financement du secteur de l’habitat de manière à produire plus de logements, toute catégorie confondue. Cette création remet en cause la notion de banque universelle, c’est-à-dire la possibilité pour une banque de développer des produits financiers spécifiques pour tous les secteurs par le renforcement du réseau d’agences bancaires sur tout le territoire et à l’étranger et l’introduction de la monétique.

La responsabilité des organes sociaux des banques publiques

Le renforcement des prérogatives des organes sociaux des banques engage leur propre responsabilité civile, pénale et pécuniaire, conformément au code de commerce. En effet, les responsables des banques publiques (Conseil d’Administration) doivent-ils appliquer les articles du code de commerce, du code pénal et de la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit, de la commission bancaire de la BA ou les déclarations verbales du ministre des finances ? Devant un juge d’instruction, la réponse est vite trouvée et les peines évidentes, d’autant que pèsent sur leur tête l’article 421 du code pénal, relatif à la « mauvaise gestion » (large couffin où on peut tout mettre) et que la dépénalisation du risque de gestion n’est toujours pas en vigueur ! Le financement de l’économie et des secteurs (logement, agriculture, PME-PMI…) peut se réaliser par une simple résolution de l’Assemblée générale des actionnaires des banques publiques (représentée par le ministre des finances, actionnaire unique), qui mande la Direction Générale de réserver une partie de ses engagements dans tel ou tel secteur, jugés stratégiques par les pouvoirs publics.

Ramer à contre-courant

A l’heure où, la tendance mondiale, du secteur monétaire et financier est à la concentration (trust), de manière à créer des surfaces financières conséquentes pour financer l’investissement et l’exploitation des entreprises, notre pays rame en sens inverse et crée une banque de l’habitat, (en plus de la CNEP), qui dans moins d’une année aura démontré l’inefficacité de sa naissance et de ses objectifs. La réforme du système monétaire et financier public réside dans la fusion des banques publiques, en deux grands groupes homogènes (holdings), prenant en charge tous les secteurs économiques, avec des affectations de ressources, en fonction des politiques économiques fixées par l’État à travers le ministère des finances.

Ce n’est certainement pas en créant une banque publique additionnelle ni en privatisant deux institutions bancaires publiques (le CPA et la BDL) que le problème du financement de l’économie sera résolu, bien au contraire puisqu’une institution nouvelle va appauvrir le réseau et en attendant qu’elle crée le sien (soit un minimum de cinq ans, pour construire une agence par wilaya), le problème du financement de l’économie restera intact. L’inefficience du financement de l’économie réside dans l’analyse et le calcul des risques et dans l’accompagnement des entreprises par le réseau bancaire professionnel et introduisant la monétique, pour minimiser les crédits toxiques qui sont logés dans la rubrique comptable des « crédits irrécouvrables ».

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