De la gouvernance des banques publiques

       Le ministre des finances, président unique de l’assemblée générale des actionnaires des banques publiques a déclaré qu’il fallait réviser le mode de fonctionnement de ces dernières qui « se caractérisent par le bicéphalisme de gestion ». En d’autres termes, c’est du mode d’organisation monocéphale (P.-DG) ou bicéphale (PCA + DG) que dépend la rentabilité des banques !

Quelles données historiques.

       Faut-il rappeler que les banques publiques n’ont pas toujours été « bicéphales » mais monocéphales et qu’un ancien ministre en a décidé autrement pour, déclarait-il, les rendre plus « performantes » ! Il n’y a pas, de par le monde, une organisation dominante, chaque établissement bancaire adopte son modèle d’organisation selon sa dimension, son actionnariat, ses lois et règlements et bien entendu son marché. Le système anglosaxon privilégie le « Chairman » avec un Directeur exécutif, et celui latin penche plutôt vers le mode P.-DG.

        A l’évidence, la répartition des pouvoirs au sein du Conseil d’administration est dictée par des contrats de performance que prennent les actionnaires et notamment ceux majoritaires. La forme monocéphale a pour avantage de concentrer les pouvoirs de décision entre les mains d’une seule personne, ce qui est un avantage mais également un inconvénient. Celle bicéphale nécessite une capacité de négociation entre les deux personnages à la tête du Conseil.

Le mode d’organisation est-il un gage de rentabilité ? 

        La question mérite d’être posée car elle va déterminer le mode de gestion de la banque qu’elle soit publique, privée ou mixte ! En fait, le problème est dans l’organisation des structures et des directions qui sont à l’origine des décisions prises par les banques et non des organes centraux. Il s’agit de l’importance et de la densité du réseau, des études du risque, des capacités à mobiliser l’épargne et de celle d’octroyer des crédits et bien sûr du conseil. Il faut ajouter à cela la qualité du service bancaire et la fidélisation de la clientèle. Autant de compartiments qui vont faire la différence entre chaque établissement bancaire, dans un système concurrentiel.

        Dès lors, le mode d’organisation de la tête de la pyramide est un faux problème, en lui-même et les performances s’apprécient à l’aune des résultats comptables, des engagements de la banque et du portefeuille détenu et notamment en termes de risque (capacité de remboursement et crédit toxique).

La spécificité des banques publiques.

         Il faut ajouter à cela, que les banques publiques sont chargées de financer des entreprises publiques qui, pour certaines, ont des actifs nets négatifs qui ne leurs permettent plus d’être éligibles aux crédits (d’exploitation et ou d’investissement), en d’autres termes, qui sont défaillantes mais qui jouissent, in fine, de l’apport du Trésor public à travers la loi des finances (restructuration financière des EPE) chaque année. Cette garantie extracomptable permet aux banques publiques de maintenir leur crédit aux entreprises publiques malgré leur déficit structurel car elles sont assurées du remboursement ce qui n’est pas le cas des banques privées.

Le financement de l’économie.

Sur ce chapitre, il faut également noter que les cinq banques publiques financent 80% des crédits à l’économie, alors que les banques privées, au nombre d’une vingtaine, ne financent que 20% et que dans ces 20%, le financement se concentre à 80% sur les opérations de commerce extérieur. Enfin, le rôle de la banque centrale est primordial dans le refinancement des banques à travers le niveau du taux de réescompte et celui des réserves obligations, deux leviers qui « régulent » l’octroi des crédits aux entreprises (exploitation, investissement et commerce extérieur) et aux ménages (crédit à la consommation et crédit immobilier). La réforme du secteur bancaire se situe donc à ce niveau et certainement pas dans le mode de fonctionnement des Conseils d’administration et de leur « caractère mono ou bicéphale ».