Financement des collectivités locales.

Dr Mourad GOUMIRI.

   Les chiffres sont effrayants, les collectivités locales (mairies) consomment moins de 27% des ressources qui leur sont octroyées, en moyenne nationale ! En d’autres termes 73% des CP (crédits de paiement) ne sont pas consommés et retournent au Trésor public en fin d’année budgétaire. Il s’agit des crédits d’équipement car les crédits de fonctionnement sont consommés, s’agissant à 90% de salaires. Pièce maîtresse de l’édifice de la construction de l’état, les collectivités locales (APC et APW) se débattent dans des problèmes inextricables, tant avec la population qui les interpelle pour résoudre leurs problèmes, que vis-à-vis des représentants de l’état que sont les Wilayas et les Daïras. Le constat le plus inquiétant, s’avère être celui de la consommation très faible des budgets alloués par l’État en leur direction. En effet, la moyenne se situe sous la barre des 50% et certaines collectivités locales ne dépassent pas les 20% ! Les chiffres affichés pour 2021 sont éloquents, puisqu’ils confirment la tendance lourde constatée depuis des années (27% de crédits consommés).

A quoi est dû cette incapacité de consommation des crédits alloués ? Plusieurs réponses sont possibles mais celle de leur sous-encadrement administratif et technique est la plus pertinente. Les élus locaux tiennent leur pouvoir de la souveraineté populaire élective, quel que soit leur niveau de compétence, en matière de gestion et d’administration. Mais pour pouvoir exercer leurs fonctions inscrite dans les textes législatifs et réglementaires, ils doivent absolument être « entourés voire accompagnés » de collaborateurs administratifs et techniques, capables de traduire dans les faits les décisions qu’ils prennent, pour répondre aux besoins essentiels exprimés par leurs administrés. A cet endroit, le poste de secrétaire général de l’APC et de l’APW, est le poste le plus sensible et doit obligatoirement être pourvu par un énarque, après avoir revalorisé cette fonction. Au niveau technique, un ingénieur ou un technicien supérieur, en BTPH, un médecin ou un technicien supérieur de santé publique et un cadre commercial, sont le staff technique minimum à affecter par grande commune ou mutualiser sur plusieurs petites communes de manière à assurer la consommation des crédits alloués, par la réalisation des projets retenus. Le second volet de la gestion de la gestion des APC et des APW se situe dans la gestion efficiente de leur patrimoine et notamment immobilier et foncier. En effet, une valorisation permanente de ce patrimoine doit faire l’objet d’une préoccupation majeure des élus, afin de sortir des subventions étatiques et libérer les initiatives locales.

Enfin, la révision annoncée du code communal devrait restituer aux élus locaux leur pouvoir de décision, (dont la police communale) qui actuellement est entre les mains des représentants de l’état (Wali et chef de Daïra). En somme, pour prendre en charge ce phénomène récurrent et préjudiciable, il est urgent de procéder à une réforme en profondeur des textes régissant les collectivités locales, c’est-à-dire une révision complète des relations entre le pouvoir central et les élus locaux.