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 L’Etat du Texas peut-il sortir de l’Union ?

       Jeu électoral ou vague de fond des hommes politiques et des électeurs républicains, la question de la sortie de l’état du Texas de l’Union est-elle sérieuse ? Pour comprendre l’imbroglio constitutionnel, il faut remonter à la guerre de sécession américaine et même au-delà. En effet, la guerre de sécession dite « The Civil War » est survenue entre 1861 et 1865. Elle oppose le gouvernement fédéral desEtats-Unis d’Amérique rassemblant principalement des Etats situés au Nord, dirigés par le Président Abraham Lincoln (Parti républicain) et les onze états fédérés du Sud, dirigés par Jefferson Davis. Profondément opposé à l’eclavage A. Lincoln souhaite son abolition dans les territoires détenus par les Etats-Unis et sa victoire à l’éléction présidentielle de 1860 entraîne une première sécession de sept états du Sud esclavagistes.

Création des USA et la constitution.

Après laguerre d’indépendance, les Etats-Unis constituent un état faible en raison des articles de la Confédération, une ébauche de constitution qui malgré son avant-gardisme, se révèle très vite insuffisante. Elle est une « alliance » entre les treize états fondateurs, en l’occurrence pour s’unir contre la métropole britanique. Une autre convention est alors appelée pour amender la Constitution et pour écrire une nouvelle constitution, qui devient la Constitution des états-Unis d’Amérique. Cette constitution est ratifiée, par neuf des treize États membres et la clause de l’abolition de l’esclavage est abandonnée mais laquestion morale de l’esclavage n’est pas fondamentale. En novembre1860, le candidat républicain A. Lincoln est élu et les États du Sud, entament aussitôt un processus de sécession de l’Union pour former les états confédérés d’Amérique, avec la Caroline du Sud, le Mississippi, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane, le Texas, la Virginie, l’Arkansas, le Tennessee et enfin la Caroline du Nord. La guerre de sécession devient inéluctable et éclate.

Les conséquences de la guerre de sécession.

La guerre de sécession, en plus des pertes énormes des deux côtés, en hommes (autour de 700.000) et en matériels, va traumatiser la population. Cependant, elle aura le mérite de résoudre deux problèmes en suspens depuis 1776. Le premier est celui de l’abolition de l’esclavage qui est majeure par ses enjeux humains et économiques. Le second beaucoup plus politique est celui de la confirmation que le pays ne se compose pas d’états semi-indépendants mais « forme une nation, unie et indivisible ». En d’autres termes, cela s’interprète par « l’impossibilité » pour un état de se détacher de l’union sous aucun prétexte.

La sortie de l’union et la Cour suprême.

Cependant, « l’arme politique » de la sortie de l’union refait surface à chaque fois que l’état fédéral veut imposer une loi fédérale impopulaire dans les autres états et notamment ceux du Sud. Ce fut le cas pour l’abolition de la peine de mort, pratiquée dans certains états du Sud et pas dans d’autres, de même pour la réglementation en matière du port d’arme et de l’avortement notamment. La surenchère politicienne se développe entre le pouvoir central fédéral et les états et prend la forme d’un véritable chantage politicien. Enfin, dernièrement, le spectacle affligeant de l’invasion du bâtiment du Capitol, siège du Congrès américain, par des hordes de sympathisants de D. Trump, après l’annonce des résultats des dernières élections présidentielles, remet en cause le mode et le contrôle du scrutin et incite certains états à recourir à l’arme de la sécession, même s’il semble impossible au regard de la constitution. La Cour suprême des Etats-Unis est à la première loge de cette interprétation du droit et se retrouve, encore une fois, dans le rôle difficile d’arbitre, ce même rôle que certains politiciens aujourd’hui lui contestent.   

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