L’importation de services : Encore un verrou !

Par une simple lettre du représentant de l’Association des Banques et Des Établissements Financiers (ABEF), ce dernier informe les banques commerciales, que le ministère du Commerce extérieur exige dorénavant qu’une autorisation préalable à toutes importations de services.

En d’autres termes, les banques commerciales ne peuvent plus ouvrir de lettre de crédits (LC), nécessaires aux transferts financiers, lors d’opérations d’importations de services, sans ce visa délivré par ce ministère !

Cette mesure additionnelle va venir allonger les délais d’obtention de ce document désormais nécessaire et donner à l’administration un droit de regard exorbitant sur l’activité d’importation. En effet, qui va prendre la décision d’attribuer ou pas cette autorisation, sur quels critères et en combien de temps et avec quel recours ? Autant de questions qui se posent aux opérateurs et qui restent sans réponse !

Le contrôle à priori ou à postériori ?

Afin de maîtriser le flux d’importation de biens et de services, il est d’usage de procéder à des contrôles à priori ou a postériori des biens et services importés. Après avoir publié la liste des biens et services prohibés, pour des raisons évidentes, (origine, qualité, moralité, santé, protection de la production nationale, incitation à la production locale…), un contrôle doit s’effectuer par les administrations habilitées (douanes, banques, commerce…), de manière régulière, afin de vérifier l’application des lois et des règlements en vigueur.

De manière à ne pas créer des goulets d’étranglement et des pénuries cycliques, dans le fonctionnement de l’économie (entreprises, consommateur, organisme…), il faut mettre en place des outils flexibles et rapides pour ne pas générer des retards dans l’approvisionnement en biens et services des entreprises et des administrations. Il est clair que la formule choisie va avoir un impact négatif sur le fonctionnement des entreprises et de toute la chaîne logistique et elle va favoriser la corruption. 

Des politiques restrictives ?

Force est de constater que chaque fois qu’une mesure restrictive est mise en œuvre (autorisation, visa, permis, habilitation, dérogation …), les opérateurs la contournent de différentes manières et réussissent à la transcender.

Il est donc probable, voire sûr que cette dernière mesure va connaître le même sort que les autres au bout de quelque années. Il faudra alors produire d’autres mesures additionnelles qui viendront compliquer davantage l’arsenal juridique… jusqu’à quand ?